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LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit
2007-12-22 00:00:00 +01:00
titre_ii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
1970-12-31 23:41:44 +01:00
titre_iii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
1970-12-31 22:47:57 +01:00
titre_iv
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2001-01-01 00:00:00 +01:00
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Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2007-11-14 00:00:00 +01:00
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Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2005-04-01 00:00:00 +02:00
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Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-10 00:00:00 +01:00
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Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-10 00:00:00 +01:00
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Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2005-04-01 00:00:00 +02:00
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Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2005-12-13 00:00:00 +01:00
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Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2002-01-01 00:00:00 +01:00
titre_xii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2003-11-27 00:00:00 +01:00
titre_xiii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2007-11-14 00:00:00 +01:00
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Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-10-01 00:00:00 +02:00
titre_xiv
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2005-01-01 00:00:00 +01:00
titre_xix
LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
2008-02-27 00:00:00 +01:00
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Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2007-08-11 00:00:00 +02:00
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Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2007-03-07 00:00:00 +01:00
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Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2007-03-07 00:00:00 +01:00
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Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-13 00:00:00 +01:00
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Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2007-03-07 00:00:00 +01:00
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Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-10 00:00:00 +01:00
titre_xxi_bis
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-10 00:00:00 +01:00
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Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2001-11-16 00:00:00 +01:00
titre_xxiii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2007-07-01 00:00:00 +02:00
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Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2007-11-14 00:00:00 +01:00
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Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2005-04-01 00:00:00 +02:00
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LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
2008-02-27 00:00:00 +01:00
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LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
2008-02-27 00:00:00 +01:00
README.md
LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
2008-02-27 00:00:00 +01:00