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République française
74bb2b3a1a Décret n° 2009-738 du 19 juin 2009 relatif au tribunal paritaire des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020764597
NOR: AGRP0900938D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/76/45/JORFTEXT000020764597.xml
2009-06-22 00:00:00 +02:00
République française
2b95b26585 Décret n° 2009-706 du 16 juin 2009 relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020752828
NOR: AGRP0906892D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/75/28/JORFTEXT000020752828.xml
2009-06-19 00:00:00 +02:00
République française
df02d70938 Décret n° 2009-676 du 12 juin 2009 portant création du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020735982
NOR: AGRG0911651D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/73/59/JORFTEXT000020735982.xml
2009-06-14 00:00:00 +02:00
République française
68abfa10ac Décret n° 2009-675 du 12 juin 2009 relatif au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020735977
NOR: AGRG0910090D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/73/59/JORFTEXT000020735977.xml
2009-06-14 00:00:00 +02:00
République française
24ee84676b Décret n° 2009-655 du 9 juin 2009 relatif aux dépassements des plafonds d'aides communautaires
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020723667
NOR: AGRP0908831D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/72/36/JORFTEXT000020723667.xml
2009-06-12 00:00:00 +02:00
République française
c733a20000 Décret n° 2009-638 du 5 juin 2009 relatif à la mise en œuvre du régime d'aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020715525
NOR: AGRP0909037D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/71/55/JORFTEXT000020715525.xml
2009-06-10 00:00:00 +02:00
République française
a9055c3f00 Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
Texte totalement abrogé (décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018).

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME DE L'ETAT
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000640105
NOR: BUDX0600088D
Ancien identifiant: 1DX006672
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/64/01/JORFTEXT000000640105.xml
2009-06-09 00:00:00 +02:00
République française
abc9abe17b Décret n° 2009-247 du 2 mars 2009 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020337517
NOR: AGRP0804927D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/33/75/JORFTEXT000020337517.xml
2009-06-01 00:00:00 +02:00
République française
ae422aa6aa Décret n° 2009-566 du 20 mai 2009 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie active et le tableau documentaire des limites d'âge annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que l'article R. 653-24 du code rural
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020645036
NOR: AGRS0769212D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/64/50/JORFTEXT000020645036.xml
2009-05-24 00:00:00 +02:00
République française
95882a4494 Décret n° 2009-541 du 14 mai 2009 relatif à la sanction des infractions au décret relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de l'espèce Gallus gallus
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020616591
NOR: AGRP0903109D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/61/65/JORFTEXT000020616591.xml
2009-05-17 00:00:00 +02:00
République française
e12f3601f6 Décret n° 2009-499 du 30 avril 2009 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020568410
NOR: AGRP0904094D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/56/84/JORFTEXT000020568410.xml
2009-05-04 00:00:00 +02:00
République française
2c6326cc1c Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Modification des articles 2 et 3 des décrets 78-1044 et 2006-877.
Texte totalement abrogé.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020446249
NOR: AGRS0904314D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/44/62/JORFTEXT000020446249.xml
2009-04-01 00:00:00 +02:00
République française
ba86031e3b Décret n° 66-957 du 22 décembre 1966 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, prévu par l'article 59 de la loi du 29 novembre 1965 et dénommé Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Texte totalement abrogé (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000887096
Ancien identifiant: 1DX966957
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/70/JORFTEXT000000887096.xml
2009-04-01 00:00:00 +02:00
République française
11034d8406 Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 relatif à l'Agence de services et de paiement à l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Modification des articles 2 et 3 des décrets 78-1044 et 2006-877.
Texte totalement abrogé.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020446249
NOR: AGRS0904314D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/44/62/JORFTEXT000020446249.xml
2009-03-30 00:00:00 +02:00
République française
04fadaa9ee Décret n° 2009-327 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités et professions réglementées dans le domaine de l'insémination animale
Transposition complète de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020439923
NOR: AGRS0902953D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/43/99/JORFTEXT000020439923.xml
2009-03-28 00:00:00 +01:00
République française
c451386415 Décret n° 2009-319 du 20 mars 2009 relatif à la meunerie et modifiant le livre VI du code rural
Sont ou demeurent abrogés : l'annexe du décret du 24-04-1936 portant codification des textes législatifs concernant l'organisation et la défense du marché du blé, à l'exception des art. 23 et 27 de ladite annexe ; le décret du 26-08-1936 relatif à l'exploitation des moulins et minoteries ; le décret du 09-12-1937 relatif aux obligations à remplir par les exploitants de moulins, de semouleries, de boulangeries, et par les personnes, sociétés ou établissements qui, pour les besoins de leur profession, reçoivent, utilisent ou expédient des blés, farines, semoules ou autres produits dérivés des blés, à l'exception de ses art. 10 et 11 ; le décret du 17-02-1938 modifiant le décret du 09-12-1937 ; le décret du 30-05-1938 modifiant le décret du 09-12-1937 ; le décret du 31-08-1938 modifiant le décret du 09-12-1937 ; le décret du 31-08-1938 relatif aux déclarations des stocks de blé, de farine et de semoules et aux redevances compensatrices ; le décret du 10-08-1941 relatif au commerce des céréales secondaires ; le décret 50-872 ; le décret 51-148 ; le décret 59-909 ; le décret 61-649.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020429081
NOR: AGRP0825678D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/42/90/JORFTEXT000020429081.xml
2009-03-26 00:00:00 +01:00
République française
2e208562eb Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables
Application de l'article 38 de la Constitution. Modification du code du commerce. Modification de la loi n° 98-261 du 6 avril 1998 modifiée portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière : abrogation des articles 1, 2, 3, 4, 5. Ordonnance ratifiée par l'article 138 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000020137892
NOR: ECET0819063R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/13/78/JORFTEXT000020137892.xml
2009-01-24 00:00:00 +01:00
République française
b78d6a5cd1 Décret n° 2008-1282 du 8 décembre 2008 portant création du comité de surveillance biologique du territoire mentionné à l'article L. 251-1 du code rural
Application de l'article 9 de la loi 2008-595.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019900847
NOR: AGRG0826049D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/90/08/JORFTEXT000019900847.xml
2008-12-11 00:00:00 +01:00
République française
1d4e0dcec0 Décret n° 2008-1261 du 2 décembre 2008 relatif à l'intégration au régime de paiement unique des secteurs de la tomate destinée à la transformation et de la cerise bigarreau destinée à la transformation
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019865818
NOR: AGRP0821781D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/86/58/JORFTEXT000019865818.xml
2008-12-05 00:00:00 +01:00
République française
5a1eccfb6e Décret n° 2008-1177 du 13 novembre 2008 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2008
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019761864
NOR: AGRP0820686D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/76/18/JORFTEXT000019761864.xml
2008-11-16 00:00:00 +01:00
République française
908262c7c3 Décret n° 2008-1054 du 10 octobre 2008 relatif aux établissements d'abattage de volailles et de lagomorphes non agréés
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019600408
NOR: AGRG0814740D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/60/04/JORFTEXT000019600408.xml
2008-10-13 00:00:00 +02:00
République française
0f0bee1e6d Décret n° 2008-1053 du 10 octobre 2008 fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu'aux employeurs qui effectuent directement ces travaux
Application de l'art. 61 de la loi 2006-1770.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019600388
NOR: AGRF0810800D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/60/03/JORFTEXT000019600388.xml
2008-10-13 00:00:00 +02:00
République française
f06bb148ac Décret n° 2008-998 du 23 septembre 2008 modifiant le chapitre IV et créant un chapitre V du titre IV du livre VI du code rural, partie réglementaire
Abrogation du décret n° 2003-388 du 17 avril 2003 sur les apports organiques.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019524322
NOR: AGRP0816270D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/52/43/JORFTEXT000019524322.xml
2008-09-26 00:00:00 +02:00
République française
6d35023919 Code rural (nouveau)
État: MODIFIE
Nature: CODE
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 2010-05-08
Identifiant: LEGITEXT000006071367
Ancien identifiant: CRURALNL
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071367.xml
2008-09-19 00:00:00 +02:00
République française
9ff79bfe49 Décret n° 2008-966 du 16 septembre 2008 relatif à la mise en œuvre du régime d'aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019494381
NOR: AGRP0820535D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/49/43/JORFTEXT000019494381.xml
2008-09-19 00:00:00 +02:00
République française
13697ed6a9 Décret n° 2008-872 du 28 août 2008 relatif à la transmission des relevés d'activité d'abattage
Abrogation du décret 47-1972.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019390378
NOR: AGRG0812292D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/39/03/JORFTEXT000019390378.xml
2008-08-31 00:00:00 +02:00
République française
75de75f0e8 Décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Application de l'art. 73 de la loi 2006-11.

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000458478
NOR: AGRP0602566D
Ancien identifiant: 1DE00730
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/45/84/JORFTEXT000000458478.xml
2008-07-01 00:00:00 +02:00
République française
220251a947 Décret n° 2008-615 du 26 juin 2008 relatif à la composition de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019078858
NOR: AGRP0811346D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/07/88/JORFTEXT000019078858.xml
2008-06-29 00:00:00 +02:00
République française
01c71585ae Décret n° 2008-484 du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation
Modification des décrets 92-755 et 2005-1678.

Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018837937
NOR: JUSC0802578D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/83/79/JORFTEXT000018837937.xml
2008-05-25 00:00:00 +02:00
République française
500b6138ae Décret n° 2008-470 du 20 mai 2008 relatif à la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018823973
NOR: AGRP0802248D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/82/39/JORFTEXT000018823973.xml
2008-05-23 00:00:00 +02:00
République française
471c355435 Décret n° 2008-403 du 24 avril 2008 relatif à la mise en œuvre du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018699258
NOR: AGRP0807424D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/69/92/JORFTEXT000018699258.xml
2008-04-27 00:00:00 +02:00
République française
6107738dd3 Décret n° 2007-1791 du 19 décembre 2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée
Application de la directive 98/34/CE du Parlement et du Conseil du 22 juin 1998.

Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000017727757
NOR: AGRG0754885D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/72/77/JORFTEXT000017727757.xml
2008-03-01 00:00:00 +01:00
République française
e7c0235591 Décret n° 2008-63 du 17 janvier 2008 relatif à l'habilitation de l'Agence unique de paiement à exercer des contrôles dans le domaine des quotas laitiers, modifiant le code rural et abrogeant le décret n° 2007-1319 du 6 septembre 2007
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000017936597
NOR: AGRP0773780D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/93/65/JORFTEXT000017936597.xml
2008-01-20 00:00:00 +01:00
République française
3fa7ee9c75 Décret n° 2008-28 du 8 janvier 2008 relatif aux conditions de création de zones protégées de production de semences ou plants et modifiant le code rural
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000017846935
NOR: AGRP0757496D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/84/69/JORFTEXT000017846935.xml
2008-01-11 00:00:00 +01:00
République française
383e567537 Code rural (nouveau)
État: MODIFIE
Nature: CODE
Date de début: 1979-12-01
Date de fin: 2010-05-08
Identifiant: LEGITEXT000006071367
Ancien identifiant: CRURALNL
URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071367.xml
2008-01-01 00:00:00 +01:00
République française
dec0f64486 Décret n° 2007-1792 du 19 décembre 2007 relatif à l'habilitation de l'Agence unique de paiement à exercer des contrôles relatifs à l'identification et à l'enregistrement des animaux et modifiant le code rural (partie réglementaire)
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000017727777
NOR: AGRS0764728D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/72/77/JORFTEXT000017727777.xml
2008-01-01 00:00:00 +01:00
République française
7e7ed18e82 Décret n° 2007-1705 du 3 décembre 2007 portant application du règlement (CE) n° 1782/2003 et modifiant le code rural
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000017573666
NOR: AGRP0771216D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/57/36/JORFTEXT000017573666.xml
2007-12-06 00:00:00 +01:00
République française
c5fae66150 Décret n° 2007-1687 du 29 novembre 2007 relatif à la mise en œœuvre de la conditionnalité au titre de 2007
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000017628207
NOR: AGRP0769801D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/62/82/JORFTEXT000017628207.xml
2007-12-02 00:00:00 +01:00
République française
57ff5972af Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2007-11-11 00:00:00 +01:00
République française
5fb3eb8426 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2007-10-07 00:00:00 +02:00
République française
6feceb2e8e Décret n° 2007-1369 du 19 septembre 2007 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales dans les départements d'outre-mer et à certains régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000652948
NOR: AGRP0753726D
Ancien identifiant: 1DS0071369
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/65/29/JORFTEXT000000652948.xml
2007-09-21 00:00:00 +02:00
République française
c29d808007 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2007-09-21 00:00:00 +02:00
République française
65ff57ce62 Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural
Sont abrogés :
les articles 180 à 188, 653, 654, 666, 674-1, 676 à 680, 686, 689, 693 à 695, 696 et 696-1 du code rural ; les articles 29 et 67 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980.
Les décrets n° 54-72 du 20 janvier 1954 ; n° 60-1052 du 24 septembre 1960 ; n° 62-249 du 3 mars 1962 ; n° 62-1373 du 21 novembre 1962 ; n° 64-1193 du 3 décembre 1964 ; n° 64-1194 du 3 décembre 1964 ; n° 65-576 du 15 juillet 1965 ; n° 65-577 du 15 juillet 1965 ; n° 66-957 du 22 décembre 1966 ; n° 68-333 du 5 avril 1968 ; n° 69-820 du 28 août 1969 ; n° 70-488 du 8 juin 1970 ; n° 72-298 du 14 avril 1972 ; n° 74-225 du 26 février 1974 ; n° 76-1291 du 31 décembre 1976 ; n° 78-123 du 2 février 1978 ; n° 78-1055 du 2 novembre 1978 ; n° 79-146 du 14 février 1979 ; n° 79-823 du 21 septembre 1979 ; n° 79-824 du 21 septembre 1979 ; n° 80-482 du 28 juin 1980 ; n° 81-223 du 10 mars 1981 ; n° 81-282 du 27 mars 1981 ; n° 84-240 du 29 mars 1984 ; n° 84-476 du 18 juin 1984 ; n° 85-604 du 10 juin 1985 ; n° 85-1058 du 2 octobre 1985 ; n° 85-1062 du 4 octobre 1985 ; n° 85-1099 du 14 octobre 1985 ; n° 85-1144 du 30 octobre 1985 ; n° 86-119 du 21 janvier 1986 ; n° 86-977 du 8 août 1986 ; n° 88-176 du 23 février 1988, à l'exception de son article 25 ; n° 88-201 du 1er mars 1988 ; n° 88-718 du 9 mai 1988 ; n° 88-1049 du 18 novembre 1988 ; n° 89-339 du 29 mai 1989; n° 89-341 du 29 mai 1989 ; n° 90-81 du 22 janvier 1990 ; n° 90-573 du 6 juillet 1990 ; n° 90-687 ; n° 91-1254 du 12 décembre 1991 ; n° 92-369 du 1er avril 1992 ; n° 92-810 du 19 août 1992 ; n° 95-449 du 25 avril 1995 ; n° 95-625 du 6 mai 1995 ; n° 95-1054 du 20 septembre 1995 ; n° 95-1067 du 2 octobre 1995.

Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000558907
NOR: AGRD9502507D
Ancien identifiant: 1DX996205
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/55/89/JORFTEXT000000558907.xml
2007-09-13 00:00:00 +02:00
République française
1b276eecf3 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2007-09-01 00:00:00 +02:00
République française
49782bdf79 Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000685109
Ancien identifiant: 1DX981277
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/51/JORFTEXT000000685109.xml
2007-08-31 00:00:00 +02:00
République française
908e0f688a Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
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Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2007-08-12 00:00:00 +02:00
République française
95fba3d39d Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2007-07-07 00:00:00 +02:00
République française
b5c42e9e84 Décret n° 2007-31 du 5 janvier 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VI du code rural
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000458648
NOR: AGRP0602548D
Ancien identifiant: 1DS00731
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/45/86/JORFTEXT000000458648.xml
2007-07-01 00:00:00 +02:00
République française
a00f9963c9 Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000257037
NOR: AGRD0500695D
Ancien identifiant: 1DE005368
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/70/JORFTEXT000000257037.xml
2007-07-01 00:00:00 +02:00
République française
5c3b9e87fd Décret n° 2007-870 du 14 mai 2007 relatif au régime de la collecte des céréales et portant modification du titre II du livre VI du code rural
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000279300
NOR: AGRP0753632D
Ancien identifiant: 1DS007870
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/27/93/JORFTEXT000000279300.xml
2007-05-15 00:00:00 +02:00