Commit graph

258 commits

Author SHA1 Message Date
République française
01c457dbc8 Décret n° 2021-900 du 5 juillet 2021 relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043764023
NOR: MTRD2112003D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/76/40/JORFTEXT000043764023.xml
2021-07-08 00:00:00 +02:00
République française
d3ff957cf8 Décret n° 2021-792 du 22 juin 2021 relatif aux missions des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation - observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et du réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation - observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et à l'information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043688656
NOR: MTRD2018696D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/68/86/JORFTEXT000043688656.xml
2021-06-24 00:00:00 +02:00
République française
955a5e9d5d Décret n° 2021-672 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle applicable aux jeunes de moins de vingt-six ans ayant eu une activité antérieure
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043547040
NOR: MTRD2114474D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/54/70/JORFTEXT000043547040.xml
2021-06-01 00:00:00 +02:00
République française
47335a624d Décret n° 2021-670 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043547016
NOR: MTRD2114473D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/54/70/JORFTEXT000043547016.xml
2021-05-30 00:00:00 +02:00
République française
0ae85754c2 Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043459208
NOR: MTRD2107403D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/45/92/JORFTEXT000043459208.xml
2021-05-01 00:00:00 +02:00
République française
d658c10611 Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043459179
NOR: MTRD2102506D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/45/91/JORFTEXT000043459179.xml
2021-05-01 00:00:00 +02:00
République française
15a87288df Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
Application de l'article 38 de la Constitution, de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, notamment son article 57.Modification du code de l'action sociale et des familles, du code de l'éducation, du code minier, du code rural, du code de la sécurité sociale, du code du sport, du code du travail applicable à Mayotte.Sont abrogées, sous réserve de l'article 13, les dispositions de la partie législative du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 relative au code du travail ainsi que des textes qui l'ont complétée ou modifiée.Sont abrogées les dispositions suivantes :- L'article 1 de l'ordonnance n° 84 du 16 août 1892 sur les jours fériés applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;- Les articles 1, 1-1, 4, 5, 8 (al. 2), 10 et 11 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ;- Les articles 19 (al. 1 à 5, al. 9), 21, 22, 23 24 et 28 de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions de travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres restaurant ;- L'article 64 (I) de la loi de finances pour 1975 n° 74-1129 du 30 décembre 1974 ;- Les articles 1er, 2, 3, 4 et 5 de la loi n° 76-463 du 31 mai 1976 relative à l'accession à la propriété ;- La loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle ;- L'article 26 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et aux congés payés ;- L'article 5 (al. 1 à 3 du II) de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;- L'article 93 (al. 1) de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle ;- Les articles 1er à 4 de la loi n° 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains et des chèques- transports ;- Les articles 1 à 4 de la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi ;- Les articles 29 et 30 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;L'article 18 de la loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du travail et relative à l'apprentissage ;- L'article 9 (V) de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ;- L'article 8 de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité ;- L'article 30 (II) de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ;- L'article 1 de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise ;- L'article 20 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;- L'article 96 (VIII) de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ;- Les articles 1, 2 et 3 de l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches ».

Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000465978
NOR: SOCX0700017R
Ancien identifiant: 1OR007329
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/46/59/JORFTEXT000000465978.xml
2021-05-01 00:00:00 +02:00
République française
38d8f6deeb !!! Texte non trouvé 2021-04-05 !!! 2021-04-05 00:00:00 +02:00
République française
0390bc6d82 Décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et introduction de diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043269370
NOR: ECOI2027157D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/26/93/JORFTEXT000043269370.xml
2021-04-01 00:00:00 +02:00
République française
8d9d1af3d3 Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043121250
NOR: MTRT2029525D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/12/12/JORFTEXT000043121250.xml
2021-02-13 00:00:00 +01:00
République française
b42d9bc239 Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042739065
NOR: MTRD2027055D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/73/90/JORFTEXT000042739065.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
République française
d5b4099f44 Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
Ministère: Ministère de la justice
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000042334535
NOR: JUSC2018204R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/33/45/JORFTEXT000042334535.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
République française
27645819ea Décret n° 2019-1490 du 27 décembre 2019 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039685260
NOR: MTRD1931038D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/68/52/JORFTEXT000039685260.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
République française
e055715e43 Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038565259
NOR: MTRD1903975D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/56/52/JORFTEXT000038565259.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
République française
501fc4e7d2 Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
Application de l'article 6 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.

Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038565246
NOR: MTRD1903972D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/56/52/JORFTEXT000038565246.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
République française
0afc8ed39a Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
Application de l'article 38 de la Constitution, de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, notamment son article 57.Modification du code de l'action sociale et des familles, du code de l'éducation, du code minier, du code rural, du code de la sécurité sociale, du code du sport, du code du travail applicable à Mayotte.Sont abrogées, sous réserve de l'article 13, les dispositions de la partie législative du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 relative au code du travail ainsi que des textes qui l'ont complétée ou modifiée.Sont abrogées les dispositions suivantes :- L'article 1 de l'ordonnance n° 84 du 16 août 1892 sur les jours fériés applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;- Les articles 1, 1-1, 4, 5, 8 (al. 2), 10 et 11 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles ;- Les articles 19 (al. 1 à 5, al. 9), 21, 22, 23 24 et 28 de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions de travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres restaurant ;- L'article 64 (I) de la loi de finances pour 1975 n° 74-1129 du 30 décembre 1974 ;- Les articles 1er, 2, 3, 4 et 5 de la loi n° 76-463 du 31 mai 1976 relative à l'accession à la propriété ;- La loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle ;- L'article 26 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et aux congés payés ;- L'article 5 (al. 1 à 3 du II) de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;- L'article 93 (al. 1) de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle ;- Les articles 1er à 4 de la loi n° 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains et des chèques- transports ;- Les articles 1 à 4 de la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi ;- Les articles 29 et 30 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;L'article 18 de la loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du travail et relative à l'apprentissage ;- L'article 9 (V) de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ;- L'article 8 de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité ;- L'article 30 (II) de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ;- L'article 1 de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise ;- L'article 20 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;- L'article 96 (VIII) de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ;- Les articles 1, 2 et 3 de l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches ».

Ministère: MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000465978
NOR: SOCX0700017R
Ancien identifiant: 1OR007329
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/46/59/JORFTEXT000000465978.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
République française
11f2bb56af Décret n° 2020-1741 du 29 décembre 2020 relatif à l'aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042760213
NOR: MTRD2032501D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/76/02/JORFTEXT000042760213.xml
2020-12-31 00:00:00 +01:00
République française
60b6dfe595 Décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042760113
NOR: MTRD2031610D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/76/01/JORFTEXT000042760113.xml
2020-12-31 00:00:00 +01:00
République française
9f4b643481 Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042739065
NOR: MTRD2027055D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/73/90/JORFTEXT000042739065.xml
2020-12-27 00:00:00 +01:00
République française
2ea31f9a8f Décret n° 2020-1476 du 30 novembre 2020 relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d'apprentis
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042580401
NOR: MTRD2023545D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/58/04/JORFTEXT000042580401.xml
2020-12-02 00:00:00 +01:00
République française
7452b1cb2b Décret n° 2020-1476 du 30 novembre 2020 relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d'apprentis
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042580401
NOR: MTRD2023545D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/58/04/JORFTEXT000042580401.xml
2020-12-01 00:00:00 +01:00
République française
3a05ac027b !!! Texte non trouvé 2020-11-28 !!! 2020-11-28 00:00:00 +01:00
République française
43cdc25748 !!! Texte non trouvé 2020-11-26 !!! 2020-11-26 00:00:00 +01:00
République française
e2a05aa4df Décret n° 2020-1228 du 8 octobre 2020 portant modification des conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042410122
NOR: MTRD2009171D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/41/01/JORFTEXT000042410122.xml
2020-10-10 00:00:00 +02:00
République française
78e6860faa Décret n° 2020-1122 du 10 septembre 2020 relatif aux parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042322648
NOR: MTRD2004241D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/32/26/JORFTEXT000042322648.xml
2020-10-01 00:00:00 +02:00
République française
40910debde Décret n° 2020-1122 du 10 septembre 2020 relatif aux parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042322648
NOR: MTRD2004241D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/32/26/JORFTEXT000042322648.xml
2020-09-12 00:00:00 +02:00
République française
d9e2ab9a0f Décret n° 2020-1076 du 20 août 2020 modifiant le décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042250788
NOR: MTRD2014308D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/25/07/JORFTEXT000042250788.xml
2020-08-22 00:00:00 +02:00
République française
36ddbe2a8b Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042138295
NOR: MTRD2011078D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/13/82/JORFTEXT000042138295.xml
2020-07-24 00:00:00 +02:00
République française
e84fcae5e2 Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Ministère: Ministère de l'action et des comptes publics
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041821973
NOR: CPAF1929861D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/82/19/JORFTEXT000041821973.xml
2020-04-27 00:00:00 +02:00
République française
f3274b66b3 Décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041768495
NOR: MTRD1932993D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/76/84/JORFTEXT000041768495.xml
2020-04-01 00:00:00 +02:00
République française
83c5a389a5 Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041768384
NOR: MTRD1932987D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/76/83/JORFTEXT000041768384.xml
2020-04-01 00:00:00 +02:00
République française
dc79684123 Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Application des articles 19 de la loi n° 96-603, 12 et 13 de la loi n° 2010-853.
Modification du code de l'artisanat ; des décrets n° 64-1362, n°2004-1165, n° 66-137 et n° 98-247 conformément aux dispositions du présent décret.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023036503
NOR: ECEI1025460D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/03/65/JORFTEXT000023036503.xml
2020-04-01 00:00:00 +02:00
République française
fe145a1fcd Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020 relatif à la mise en œuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041728628
NOR: MTRD1926960D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/72/86/JORFTEXT000041728628.xml
2020-03-18 00:00:00 +01:00
République française
0a4e66c50d Décret n° 2020-138 du 18 février 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041606291
NOR: MTRD1932154D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/60/62/JORFTEXT000041606291.xml
2020-02-21 00:00:00 +01:00
République française
c580df13e5 Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000041535575
NOR: MTRZ1931637D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/53/55/JORFTEXT000041535575.xml
2020-02-07 00:00:00 +01:00
République française
231e79037e Décret n° 2020-19 du 9 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039810548
NOR: MTRD1936793D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/81/05/JORFTEXT000039810548.xml
2020-01-12 00:00:00 +01:00
République française
a1c4d60ea5 Décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif
Application de l'article 11 (I, 1° ; VI, 2°, 3°, 6°, 8°, 9° et 10°) de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039727052
NOR: ECOI1919172D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/72/70/JORFTEXT000039727052.xml
2020-01-02 00:00:00 +01:00
République française
4ec67d6d7b Décret n° 2019-1591 du 31 janvier 2019 relatif à certains seuils d'effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail
Changement du titre, devenu : « Décret n° 2019-1951 du 31 décembre 2019 relatif à certains seuils d'effectif figurant dans le code général des collectivités territoriales, le code des transports et le code du travail » aux termes du rectificatif publié le 11 janvier 2020.

Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039727519
NOR: ECOI1921106D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/72/75/JORFTEXT000039727519.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
République française
aa26c2f67e Décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d'effectif
Application de l'article 11 (I, 1° ; VI, 2°, 3°, 6°, 8°, 9° et 10°) de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039727052
NOR: ECOI1919172D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/72/70/JORFTEXT000039727052.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
République française
3cbfb789e4 Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039700476
NOR: MENG1931813D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/70/04/JORFTEXT000039700476.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
République française
33ceb4216d Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039700158
NOR: MENG1931811D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/70/01/JORFTEXT000039700158.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
République française
6e8b903655 Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039699983
NOR: MENG1931810D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/69/99/JORFTEXT000039699983.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
République française
0227119a9a Décret n° 2019-1549 du 30 décembre 2019 relatif aux projets de transition professionnelle des salariés titulaires d'un contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire et des intermittents du spectacle
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039699761
NOR: MTRD1927823D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/69/97/JORFTEXT000039699761.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
République française
dd49ab7506 Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039685273
NOR: MTRD1932334D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/68/52/JORFTEXT000039685273.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
République française
25b3dd0ac2 Décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039685246
NOR: MTRD1930754D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/68/52/JORFTEXT000039685246.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
République française
529606fe58 Décret n° 2019-1439 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de versement de la rémunération dans le cadre d'un projet de transition professionnelle et aux missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039667483
NOR: MTRD1934313D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/66/74/JORFTEXT000039667483.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
République française
b568c6ab7e Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Ministère: Ministère de l'action et des comptes publics
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039638119
NOR: CPAF1929374D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/63/81/JORFTEXT000039638119.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
République française
1dced276eb Décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039207711
NOR: MTRD1908671D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/20/77/JORFTEXT000039207711.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
République française
67d77bf9df Décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019 portant substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire et modifiant l'annexe du décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation (2018-2022) et de réforme pour la justice
Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039110244
NOR: JUSB1925944D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/11/02/JORFTEXT000039110244.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
République française
2bdb300802 Décret n° 2019-657 du 27 juin 2019 relatif aux conditions de perte du bénéfice des dispositions mentionnées à l'article L. 6111-6 du code du travail pour les organismes chargés du conseil en évolution professionnelle
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038696026
NOR: MTRD1914969D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/69/60/JORFTEXT000038696026.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00