code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française 47335a624d Décret n° 2021-670 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043547016
NOR: MTRD2114473D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/54/70/JORFTEXT000043547016.xml
2021-05-30 00:00:00 +02:00
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livre_ier !!! Texte non trouvé 2021-04-05 !!! 2021-04-05 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail 2021-02-13 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2021-670 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle 2021-05-30 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage 2020-04-01 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle 2021-05-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2015-254 du 3 mars 2015 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte 2015-03-06 00:00:00 +01:00