code_du_travail/partie_reglementaire/sixieme_partie
République française b42d9bc239 Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042739065
NOR: MTRD2027055D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/73/90/JORFTEXT000042739065.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation 2021-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2020-1476 du 30 novembre 2020 relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d'apprentis 2020-12-02 00:00:00 +01:00
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