ART. 5 : ABROGE PAR L'ART. 31 DU DECRET 731219 DU 20-12-1973 RELATIF AUX MILITAIRES ENGAGES.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000511190
Ancien identifiant: 1DX972183
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ART. 2 A 6 : RECRUTEMENT ET FORMATION DES CADRES DE RESERVE
ART. 7 A 10 : NOMINATION DANS LES CADRES
ART. 11 A 13 : CAS PARTICULIERS.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000878649
Ancien identifiant: 1DX971820
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/86/JORFTEXT000000878649.xml
ART. 3 : "LE GOUVERNEMENT PRESENTERA AU PARLEMENT : A L'OUVERTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE, UN COMPTE RENDU ANNUEL SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 72 DU CODE
A L'OUVERTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1975-1976, UN COMPTE RENDU SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 116 DU CODE"
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000687447
Ancien identifiant: 1LX971424
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ABROGE LE DECRET 66331 DU 26-05-1966.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000676465
Ancien identifiant: 1DX9701341
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ABROGE LE DECRET 66330 DU 26-05-1966.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000505157
Ancien identifiant: 1DX9701340
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/51/JORFTEXT000000505157.xml
Articles 1er à 3 : relatifs à la durée du service militaire actif et à l’âge des appelés ; articles 4 à 11 : dispositions particulières à certains emplois du service national ; articles 11 à 15 : dispositions particulières à l'exécution du service militaire actif ; articles 16 à 23 : relatifs au recensement, à la sélection, aux dispenses et à l'appel ; article 24 : relatif au service militaire féminin ; articles 25 à 29 : dispositions diverses : modification de l'article 44 alinéa 2 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1950 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national, abrogation des articles 21 alinéas 1, 2 et 5, 31 et 37 bis de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée, de l'article 1 dernier alinéa de la loi n° 50-1478 du 30 novembre 1950 portant à dix huit mois la durée du service militaire actif et modifiant certaines dispositions de la loi du 31 mars 1928, des articles 4, 9, 10, 11, 12, 14, 21, 26, 40 alinéa 2 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965, des articles 5 et 6 de la loi n° 68-688 du 31 juillet 1968.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000512445
Ancien identifiant: 1LX970596
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Modification des articles 7, 13 (alinéas 2, 3, 4, 5), 14 et abrogation des articles 1er (alinéa 1) 2 (alinéa 1), cinq derniers alinéas de l'article 2, 6 bis, 10, 11, 17, 18, 19, 20, 27, 28, 40, 49 (alinéas 3), 50, 63, 81, 97, 98, 99 bis, 100 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée. Abrogation des articles 2, 4, 5, 6, 7 et 8 de la loi 501478 du 30-11-1950 portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif et modifiant certaines dispositions de la loi du 31-03-1928. Loi codifiée à l'exception des articles 5, 32, 49.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000691971
Ancien identifiant: 1LX965550
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/19/JORFTEXT000000691971.xml
APPLICABLE DANS 6 MOIS, A COMPTER DU 27-11-1962
ABROGE A LA MEME DATE LE DECRET 51260 DU 28-02-1951 SUR LES AFFECTATIONS SPECIALES EN CAS DE MOBILISATION.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000495539
Ancien identifiant: 1DX9621386
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/55/JORFTEXT000000495539.xml
ABROGE LA SECONDE PHRASE DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 39 DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 SUR L'ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684044
Ancien identifiant: 1LX962861
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/40/JORFTEXT000000684044.xml
Application de la Constitution et notamment ses articles 34 et 92. Abrogation de toutes dispositions contraires aux dispositions de la présente ordonnance.
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000705509
Ancien identifiant: 1OR959147
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/55/JORFTEXT000000705509.xml
ART. 3 : "LE GOUVERNEMENT PRESENTERA AU PARLEMENT : A L'OUVERTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE, UN COMPTE RENDU ANNUEL SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 72 DU CODE
A L'OUVERTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1975-1976, UN COMPTE RENDU SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 116 DU CODE"
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000687447
Ancien identifiant: 1LX971424
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/74/JORFTEXT000000687447.xml
Modification des articles 7, 13 (alinéas 2, 3, 4, 5), 14 et abrogation des articles 1er (alinéa 1) 2 (alinéa 1), cinq derniers alinéas de l'article 2, 6 bis, 10, 11, 17, 18, 19, 20, 27, 28, 40, 49 (alinéas 3), 50, 63, 81, 97, 98, 99 bis, 100 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée. Abrogation des articles 2, 4, 5, 6, 7 et 8 de la loi 501478 du 30-11-1950 portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif et modifiant certaines dispositions de la loi du 31-03-1928. Loi codifiée à l'exception des articles 5, 32, 49.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000691971
Ancien identifiant: 1LX965550
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/19/JORFTEXT000000691971.xml