Code du service national
Find a file
République française 2752fd6b7f Décret n°70-1343 du 23 décembre 1970 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 70596 DU 09-07-1970 RELATIVE AU SERVICE NATIONAL EN MATIERE D'APPEL AVANCE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000505158
Ancien identifiant: 1DX9701343
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/51/JORFTEXT000000505158.xml
1972-09-02 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 relative au service national 1972-09-02 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°70-1343 du 23 décembre 1970 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 70596 DU 09-07-1970 RELATIVE AU SERVICE NATIONAL EN MATIERE D'APPEL AVANCE 1972-09-02 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°62-1386 du 23 novembre 1962 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE V DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959, CONCERNANT L'AFFECTATION DANS LE SERVICE DE DEFENSE ET LE STATUT DE DEFENSE 1972-09-02 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1972-07-14 2999-01-01 LEGITEXT000006071335 CSERVNAL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071335.xml

Code du service national

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !