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titre_ier
LOI n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale
2010-07-11 00:00:00 +02:00
titre_ier_bis
LOI organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
2010-03-01 00:00:00 +01:00
titre_ii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
1970-12-31 23:41:44 +01:00
titre_iii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
1970-12-31 22:47:57 +01:00
titre_iv
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2001-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ix
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
2010-12-01 00:00:00 +01:00
titre_v
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2005-04-01 00:00:00 +02:00
titre_vi
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-10 00:00:00 +01:00
titre_vii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-10 00:00:00 +01:00
titre_viii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2005-04-01 00:00:00 +02:00
titre_x
LOI n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale
2010-07-11 00:00:00 +02:00
titre_xi
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2002-01-01 00:00:00 +01:00
titre_xii
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
2009-11-26 00:00:00 +01:00
titre_xiii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2007-11-14 00:00:00 +01:00
titre_xiii_bis
Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
2010-05-08 00:00:00 +02:00
titre_xiv
LOI n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines
2008-07-02 00:00:00 +02:00
titre_xiv_bis
LOI n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines
2008-07-02 00:00:00 +02:00
titre_xix
LOI n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
2010-03-12 00:00:00 +01:00
titre_xv
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2008-03-01 00:00:00 +01:00
titre_xvi
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2007-03-07 00:00:00 +01:00
titre_xvii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2007-03-07 00:00:00 +01:00
titre_xviii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-13 00:00:00 +01:00
titre_xx
LOI n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
2010-03-12 00:00:00 +01:00
titre_xx_bis
LOI n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
2010-03-12 00:00:00 +01:00
titre_xxi
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
2009-05-14 00:00:00 +02:00
titre_xxi_bis
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-10 00:00:00 +01:00
titre_xxii
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
2009-11-26 00:00:00 +01:00
titre_xxiii
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
2009-11-26 00:00:00 +01:00
titre_xxix
LOI n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale
2010-07-11 00:00:00 +02:00
titre_xxv
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2011-01-07 00:00:00 +01:00
titre_xxvi
LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
2008-08-03 00:00:00 +02:00
titre_xxvii
LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
2008-02-27 00:00:00 +01:00
titre_xxviii
LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
2009-01-01 00:00:00 +01:00
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LOI n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale
2011-02-04 00:00:00 +01:00
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LOI n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale
2010-07-11 00:00:00 +02:00
README.md
LOI n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale
2011-02-04 00:00:00 +01:00