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République française
ae855a46bf Décret n° 2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036763100
NOR: TRED1733670D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/76/31/JORFTEXT000036763100.xml
2018-04-05 00:00:00 +02:00
République française
5a5bfcc0bb Décision n° 404391 du 8 décembre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Autorité: CONSEIL D'ETAT
Nature: DECISION
Identifiant: JORFTEXT000036204028
NOR: CETX1735121S
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/20/40/JORFTEXT000036204028.xml
2017-12-08 00:00:00 +01:00
République française
9bcd95bab9 Décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets
Complément de transposition par l'article 4 du présent décret, de la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036100244
NOR: TREP1713974D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/10/02/JORFTEXT000036100244.xml
2017-11-29 00:00:00 +01:00
République française
3d2c171007 Décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036074569
NOR: TREP1636283D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/07/45/JORFTEXT000036074569.xml
2017-11-24 00:00:00 +01:00
République française
0d1f7b5d53 Décret n° 2017-1579 du 16 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036038924
NOR: TREP1726467D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/03/89/JORFTEXT000036038924.xml
2017-11-19 00:00:00 +01:00
République française
d0493c4071 Décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles
Ministère: Ministère du logement et de l'habitat durable
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034678883
NOR: LHAL1707641D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/67/88/JORFTEXT000034678883.xml
2017-08-01 00:00:00 +02:00
République française
d6d8445375 Décret n° 2017-848 du 9 mai 2017 relatif à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et au partage des avantages découlant de leur utilisation
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034630780
NOR: DEVL1702693D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/63/07/JORFTEXT000034630780.xml
2017-07-01 00:00:00 +02:00
République française
0f7ee7383c Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes
Transposition complète de la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034491833
NOR: DEVD1630624D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/49/18/JORFTEXT000034491833.xml
2017-04-28 00:00:00 +02:00
République française
d8904e0879 Décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034455270
NOR: DEVP1636282D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/45/52/JORFTEXT000034455270.xml
2017-04-24 00:00:00 +02:00
République française
ec6e81c681 Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables
Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034316810
NOR: MCCB1637414D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/31/68/JORFTEXT000034316810.xml
2017-04-01 00:00:00 +02:00
République française
613d60e465 Décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034073970
NOR: DEVP1630267D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/07/39/JORFTEXT000034073970.xml
2017-02-24 00:00:00 +01:00
République française
acc90d9cf0 Décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 modifiant le code de l'environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033537539
NOR: DEVP1614717D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/53/75/JORFTEXT000033537539.xml
2016-12-07 00:00:00 +01:00
République française
dd6fb2fef9 Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Transposition complète de la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033027297
NOR: DEVD1614839D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/02/72/JORFTEXT000033027297.xml
2016-08-15 00:00:00 +02:00
République française
d3a4ff11e5 Décret n° 2016-630 du 19 mai 2016 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Application de l'article 70 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032551134
NOR: DEVP1510181D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/55/11/JORFTEXT000032551134.xml
2016-05-22 00:00:00 +02:00
République française
7841b87554 Décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Application de l'article 90 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032187830
NOR: DEVP1516674D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/18/78/JORFTEXT000032187830.xml
2016-03-13 00:00:00 +01:00
République française
7618ca4d15 Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Application de l'article 91 (I, 2°, a) de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031739883
NOR: DEVP1528638D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/98/JORFTEXT000031739883.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
République française
efa201ca6e Décret n° 2015-1826 du 30 décembre 2015 relatif à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
Application de l'article 88 (2°) de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031739877
NOR: DEVP1513395D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/73/98/JORFTEXT000031739877.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
République française
d966269200 Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme
Ministère: Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031704629
NOR: ETLL1516944D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/70/46/JORFTEXT000031704629.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
République française
b239282c99 Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000031251352
NOR: DEVP1415281D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/25/13/JORFTEXT000031251352.xml
2015-10-02 00:00:00 +02:00
République française
40cd3a016a Décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, l'annexe de l'article R. 122-2 et l'article R. 414-27 du code de l'environnement
Application de l'article 66 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030073515
NOR: EINL1412373D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/07/35/JORFTEXT000030073515.xml
2015-07-01 00:00:00 +02:00
République française
9462359104 Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029893716
NOR: DEVP1412212D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/89/37/JORFTEXT000029893716.xml
2015-06-01 00:00:00 +02:00
République française
07b5df9f29 Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Application de l'article 10 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013.
Transposition complète de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028680960
NOR: DEVP1316997D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/68/09/JORFTEXT000028680960.xml
2015-06-01 00:00:00 +02:00
République française
d46a06d48b Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030591079
NOR: DEVP1423128D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/59/10/JORFTEXT000030591079.xml
2015-05-15 00:00:00 +02:00
République française
0404fa9181 Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029893716
NOR: DEVP1412212D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/89/37/JORFTEXT000029893716.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
République française
e1d21be675 Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029893716
NOR: DEVP1412212D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/89/37/JORFTEXT000029893716.xml
2014-12-15 00:00:00 +01:00
République française
39fcc8aada Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Transposition complète de la directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029419155
NOR: DEVP1329182D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/41/91/JORFTEXT000029419155.xml
2014-09-05 00:00:00 +02:00
République française
4d86a64069 Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
Ministère: MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000248208
NOR: DEVG0710017D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/82/JORFTEXT000000248208.xml
2014-05-30 00:00:00 +02:00
République française
c5e0d81718 Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028656010
NOR: DEVP1307214D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/65/60/JORFTEXT000028656010.xml
2014-02-27 00:00:00 +01:00
République française
678a07bf1e Décret n° 2014-118 du 11 février 2014 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ainsi que l'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement
Ministère: Ministère du redressement productif
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028587810
NOR: PROL1331028D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/58/78/JORFTEXT000028587810.xml
2014-02-14 00:00:00 +01:00
République française
9ef2b32020 Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028408978
NOR: DEVP1328917D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/40/89/JORFTEXT000028408978.xml
2014-01-01 00:00:00 +01:00
République française
4c59fb73c1 Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement
Application des articles 6 et 8 de la loi 2006-1772.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000017651043
NOR: DEVO0751688D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/65/10/JORFTEXT000017651043.xml
2014-01-01 00:00:00 +01:00
République française
6fe74ea321 Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028374532
NOR: DEVP1307218D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/37/45/JORFTEXT000028374532.xml
2013-12-25 00:00:00 +01:00
République française
7e6e1a8406 Décret n° 2013-1030 du 14 novembre 2013 relatif aux études d'impact des projets de défrichement
Application des articles 230 et 231 de la loi 2010-788.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028200033
NOR: DEVD1310383D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/20/00/JORFTEXT000028200033.xml
2013-11-17 00:00:00 +01:00
République française
bc02eb06d8 Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028090320
NOR: DEVP1301903D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/09/03/JORFTEXT000028090320.xml
2013-10-20 00:00:00 +02:00
République française
5258fa9598 Décret n° 2013-814 du 11 septembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027945250
NOR: DEVP1301901D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/94/52/JORFTEXT000027945250.xml
2013-09-14 00:00:00 +02:00
République française
24d9a10e04 Décret n° 81-278 du 25 mars 1981 PORTANT CREATION D'UN GROUPE INTERMINISTERIEL DES PRODUITS CHIMIQUES.
IL EST CREE UN GROUPE INTERMINISTERIEL DES PRODUITS CHIMIQUES, PLACE AUPRES  DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, CHARGE DE COORDONNER L'ELABORATION DES TEXTES RELATIFS A LA REGLEMENTATION DES PRODUITS CHIMIQUES, A L'EXCLUSION DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN, ET DE FAIRE TOUTES PROPOSITIONS CONCERNANT L'UTILISATION DES MOYENS TECHNIQUES DE CONTROLE.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000503017
Ancien identifiant: 1DX981278
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/30/JORFTEXT000000503017.xml
2013-08-31 00:00:00 +02:00
République française
48b62f9bc6 Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
Transposition complète de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution).

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027385534
NOR: DEVP1238373D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/38/55/JORFTEXT000027385534.xml
2013-05-05 00:00:00 +02:00
République française
81250487db Décret n° 2012-1529 du 28 décembre 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme
Ministère: Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026863515
NOR: ETLL1234004D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/86/35/JORFTEXT000026863515.xml
2013-01-01 00:00:00 +01:00
République française
7023bc9429 Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026694646
NOR: DEVP1224418D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/69/46/JORFTEXT000026694646.xml
2012-11-29 00:00:00 +01:00
République française
d489de8a2d Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements
Modification des décrets 2006-798 et 2007-1557.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025054134
NOR: DEVD1116968D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/05/41/JORFTEXT000025054134.xml
2012-06-01 00:00:00 +02:00
République française
5370e60ca1 Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025053908
NOR: DEVD1114607D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/05/39/JORFTEXT000025053908.xml
2012-06-01 00:00:00 +02:00
République française
914eaaf845 Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure
Application de la Constitution, notamment son article 38.
Modification du code des communes, du code de la défense, du code général des collectivités territoriales, du code pénal, du code de procédure pénale, du code de la construction et de l'habitation, du code de la route, du code du travail, du code des transports. 
Modification de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer : modification de l'article 8. 
Modification de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité : modification de l'article 17-1. 
Modification de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : modification de l'article 1. 
Modification de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure : modification de l'article 112. 
Modification de la  loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française : création de l'article 2. 
Modification de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire : modification de l'article 16. 
Modification de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : modification de l'article 8. 
Modification de la loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 relative au statut spécial des personnels de police : modification de l'article 2.
Modification de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions : modification des articles 2, 34.
Modification de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité : abrogation des articles 1er à 11, 11-5 à 35.
Modification de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité : abrogation des articles 1er, 3, 10, 10-1, 10-2, 18, 23, 23-1 et 25-1 ; modification des articles 17-1, 19, 31, 36.
Modification de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : abrogation des articles 1er à 1-4, 1-6 à 6, 9 et 26. 
Modification de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne : modification de l'article 58.
Modification de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure : abrogation des articles 5 et 8.
Modification de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure : abrogation des articles 4 à 6, 24 et 26.
Modification de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile : abrogation des articles 1er, 2, 4, 7 à 43, 45, 47 à 70, 72, 74 à 93, 95 à 103 ; modification de l'article 6.
Modification de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers : abrogation des articles 7 et 9.
Modification de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure : modification de l'article 43.
Modification de l'ordonnance n° 92-1145 du 12 octobre 1992 portant extension et adaptation dans les territoires d'outre-mer des dispositions législatives relatives au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications : abrogation des articles 3 et 4.
Modification de l'ordonnance n° 2002-1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale, aux conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie législative) : abrogation de l'article 14.
Ratification de la présente ordonnance par l'article 24 de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000025498645
NOR: IOCD1129997R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/49/86/JORFTEXT000025498645.xml
2012-05-01 00:00:00 +02:00
République française
3697f2acfd Décret n° 81-278 du 25 mars 1981 PORTANT CREATION D'UN GROUPE INTERMINISTERIEL DES PRODUITS CHIMIQUES.
IL EST CREE UN GROUPE INTERMINISTERIEL DES PRODUITS CHIMIQUES, PLACE AUPRES  DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, CHARGE DE COORDONNER L'ELABORATION DES TEXTES RELATIFS A LA REGLEMENTATION DES PRODUITS CHIMIQUES, A L'EXCLUSION DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN, ET DE FAIRE TOUTES PROPOSITIONS CONCERNANT L'UTILISATION DES MOYENS TECHNIQUES DE CONTROLE.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000503017
Ancien identifiant: 1DX981278
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/30/JORFTEXT000000503017.xml
2012-05-01 00:00:00 +02:00
République française
05fdc0b023 Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025547987
NOR: DEVP1117852D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/54/79/JORFTEXT000025547987.xml
2012-03-23 00:00:00 +01:00
République française
4c12109e8d !!! Texte non trouvé 2011-12-21 !!! 2011-12-21 00:00:00 +01:00
République française
fb65351a40 Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène
Application de l'article 7 de la loi 2008-757.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024909119
NOR: DEVP1116199D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/90/91/JORFTEXT000024909119.xml
2011-12-05 00:00:00 +01:00
République française
b224012807 Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024813423
NOR: DEVP1025959D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/81/34/JORFTEXT000024813423.xml
2011-11-20 00:00:00 +01:00
République française
2de74a17eb Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024497202
NOR: DEVP1115321D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/49/72/JORFTEXT000024497202.xml
2011-08-26 00:00:00 +02:00
République française
dca6aad3dd Décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 modifiant la nomenclature des installations classées
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024363567
NOR: DEVP1102171D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/36/35/JORFTEXT000024363567.xml
2011-07-18 00:00:00 +02:00
République française
4fc5a48f63 Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances
Application de l'article 249 de la loi 2010-788.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024357948
NOR: DEVD1033288D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/35/79/JORFTEXT000024357948.xml
2011-07-14 00:00:00 +02:00