Commit graph

  • a23214e9b8 Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux différé futur République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • c3e53f3d7d Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux 2222-02-22 République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 51d713833c LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 156dd76b2f LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 37c3d9ead0 LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • f637cecb79 LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • fd33701c43 Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 6ee361b67b Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 0d075e2996 Décret n° 2021-1610 du 9 décembre 2021 relatif à l'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons 2030-01-01 République française 2030-01-01 00:00:00 +0100
  • ed3efe53c9 Décret n° 2021-1610 du 9 décembre 2021 relatif à l'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons République française 2030-01-01 00:00:00 +0100
  • 68ff9c7983 Ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière 2028-12-31 République française 2028-12-31 00:00:00 +0100
  • 98bb49a9b6 LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets 2028-01-01 République française 2028-01-01 00:00:00 +0100
  • 7ca07e1c45 LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets République française 2028-01-01 00:00:00 +0100
  • f94cc09b66 Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution République française 2028-01-01 00:00:00 +0100
  • 0b1a3a6dac Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution République française 2028-01-01 00:00:00 +0100
  • 8bd4d60319 LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 2027-01-01 République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • 48a6b4a527 LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • 2a61945f14 LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • 36527e0b2f LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale République française 2027-01-01 00:00:00 +0100
  • d6c0d49020 Décret n° 2024-546 du 14 juin 2024 relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne 2026-01-01 République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • f3cb6f5b97 Décret n° 2024-546 du 14 juin 2024 relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • f9dc5918ed LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • 789bb45ce0 LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • 90102d5df9 Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • bf1cbd8c32 Décret n° 2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • 3a406e6909 Décret n° 2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • fe416c22b7 LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole République française 2025-08-18 00:00:00 +0200
  • 1b37de336a Décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries et portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et au régime de sanction applicable aux centres de gestion des véhicules hors d'usage 2025-08-18 République française 2025-08-18 00:00:00 +0200
  • b9fb3d8967 LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole République française 2025-08-18 00:00:00 +0200
  • b6c27f27d7 Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) République française 2025-08-18 00:00:00 +0200
  • cc5d0757e4 Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • d88d015497 Décret n° 2024-1241 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions d'exercice d'activités rémunérées par les services de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et aux procédures d'homologation de décisions réglementaires à caractère technique prises par cette autorité main 2025-01-01 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 97830678ba LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 746146c886 Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • b118719af6 LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • e0d85b23bc Décret n° 2024-1166 du 5 décembre 2024 instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 4ddbc795a9 Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 5af39395f5 Décret n° 2024-1022 du 13 novembre 2024 portant diverses mesures relatives à la sécurité des réseaux, des canalisations de transport ou de distribution de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 475897fada LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 0e305172ae Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 8d8c2a9026 Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • cf62b6030b LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • db488e7134 LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • b75975c0d4 LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 0072119f10 LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 5cf9742336 Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 473ba8f97e Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 2a76e1f302 LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • c2676c3af7 Code des impositions sur les biens et services République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • ae4de6f713 Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 33e24eca5f Décret n° 2021-1610 du 9 décembre 2021 relatif à l'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 45fa898b13 LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • bb10ffcb52 Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • e5058ea1bc LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 0d254851e7 LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 1208af3d25 Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 0d370ed89a Décret n° 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 4d7727cb89 Code des impositions sur les biens et services République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 21fa7571a3 Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • d022b0ff7e Décret n° 2021-1610 du 9 décembre 2021 relatif à l'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 10f4daf2d8 Décret no 99-457 du 1er juin 1999 relatif aux modalités de contribution de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie aux dépenses engagées par les riverains des aérodromes en vue de l'atténuation des nuisances sonores République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • c7e3abfe37 Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • c0a837f661 LOI n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • d0d151ffe7 LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • fbdb6ef74e Décret no 96-555 du 21 juin 1996 fixant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 714e3ce2a0 Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • e927f93f35 LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 4058bf1659 Décret n° 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 9c684ddec2 LOI n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 85bc38604f Décret n° 2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • b0eb030a46 Décret n°87-341 du 21 mai 1987 RELATIF AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES DE L'ENVIRONNEMENT DES AERODROMES. République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • c915e70542 Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • d336eb196c Loi n°77-771 du 12 juillet 1977 SUR LE CONTROLE DES PRODUITS CHIMIQUES République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • f552fa68ca Décret no 99-457 du 1er juin 1999 relatif aux modalités de contribution de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie aux dépenses engagées par les riverains des aérodromes en vue de l'atténuation des nuisances sonores République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • deed1f0571 Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
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  • a16b3fb540 Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 06b6a5f6fd Décret no 96-555 du 21 juin 1996 fixant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
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  • 0227dd4cc4 Décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries et portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et au régime de sanction applicable aux centres de gestion des véhicules hors d'usage 2024-12-30 République française 2024-12-30 00:00:00 +0100
  • 2b7b0668fb Décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets République française 2024-12-30 00:00:00 +0100
  • f90d8d1a60 !!! Texte non trouvé 2024-12-23 !!! 2024-12-23 République française 2024-12-23 00:00:00 +0100
  • 0d75aca3c0 Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains République française 2024-12-19 00:00:00 +0100
  • ca0927b103 Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains 2024-12-19 République française 2024-12-19 00:00:00 +0100
  • 6c2e053939 Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux 2024-12-05 République française 2024-12-05 00:00:00 +0100
  • 5af9c4ae9a Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) République française 2024-12-05 00:00:00 +0100
  • e124b3d740 Décret no 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux République française 2024-12-05 00:00:00 +0100
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  • b28da95612 Décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité République française 2024-11-24 00:00:00 +0100
  • 6768a94126 Décret n° 2024-1046 du 19 novembre 2024 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'obligation de reprise sans frais et sans obligation d'achat, par les distributeurs, des déchets issus des produits ou des matériaux de construction du secteur du bâtiment 2024-11-22 République française 2024-11-22 00:00:00 +0100
  • 8cabb0d806 Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement République française 2024-10-22 00:00:00 +0200
  • cb15ef3c8c Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement 2024-10-22 République française 2024-10-22 00:00:00 +0200
  • d83498a858 Décret n° 2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public République française 2024-10-22 00:00:00 +0200
  • 4f8332b6d0 Décret n° 2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat public et à la Commission nationale du débat public République française 2024-10-22 00:00:00 +0200
  • 78ff7d5bc8 Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE République française 2024-10-22 00:00:00 +0200