Code de l'environnement
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annexes Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection 2025-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture 2025-03-26 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2025-345 du 14 avril 2025 relatif à la modification de la liste des techniques d'obtention d'organismes génétiquement modifiés qui ont fait l'objet d'une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l'environnement est avérée depuis longtemps 2025-04-17 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt git -
README.md Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement 2005-08-05 00:00:00 +00:00

Nature État Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant
CODE VIGUEUR 2000-09-21 2999-01-01 LEGITEXT000006074220 CENVIROL

Code de l'environnement

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