Décret n° 81-278 du 25 mars 1981 PORTANT CREATION D'UN GROUPE INTERMINISTERIEL DES PRODUITS CHIMIQUES.

IL EST CREE UN GROUPE INTERMINISTERIEL DES PRODUITS CHIMIQUES, PLACE AUPRES  DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, CHARGE DE COORDONNER L'ELABORATION DES TEXTES RELATIFS A LA REGLEMENTATION DES PRODUITS CHIMIQUES, A L'EXCLUSION DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN, ET DE FAIRE TOUTES PROPOSITIONS CONCERNANT L'UTILISATION DES MOYENS TECHNIQUES DE CONTROLE.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000503017
Ancien identifiant: 1DX981278
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/30/JORFTEXT000000503017.xml
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République française 2012-05-01 00:00:00 +02:00
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@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-10-16
Date de fin: 2012-05-01
Identifiant: LEGIARTI000006839980
Ancien identifiant: UDAXXXXXXXX3X523D08AXX1A
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/83/99/LEGIARTI000006839980.xml
Date de début: 2012-05-01
Date de fin: 2013-08-31
Identifiant: LEGIARTI000025788785
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/78/87/LEGIARTI000025788785.xml
---
###### Article Annexe I à l'article D523-8
@ -16,10 +15,10 @@ respectivement aux annexes I (Guides pour les systèmes de vérification du
respect des bonnes pratiques de laboratoire) et II (Directives pour la conduite
d'inspections d'installation d'essais et de vérifications d'études) de la
décision-recommandation du Conseil de l'OCDE sur la conformité aux principes de
bonnes pratiques de laboratoire (C[89] 87 [final]) du 2 octobre 1989, telles que
révisées par la décision du Conseil de l'OCDE modifiant les annexes de la
bonnes pratiques de laboratoire (C [89] 87 [final]) du 2 octobre 1989, telles
que révisées par la décision du Conseil de l'OCDE modifiant les annexes de la
décision-recommandation du Conseil sur le respect des principes de bonnes
pratiques de laboratoire (C[95] 8 [final]) du 9 mars 1995.<br />
pratiques de laboratoire (C [95] 8 [final]) du 9 mars 1995.<br />
<p align="center">PARTIE A</p>
<p align="center">Guides révisés pour les systèmes de vérification</p>
@ -30,20 +29,20 @@ pratiques de laboratoire (C[95] 8 [final]) du 9 mars 1995.<br />
A la terminologie de l'annexe II de l'article D. 523-8 s'ajoutent les
définitions suivantes :<br />
- " principes de BPL " : principes de bonnes pratiques de laboratoire
compatibles avec les principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire,
tels que visées à l'annexe II de l'article D. 523-8 ;<br />
-" principes de BPL " : principes de bonnes pratiques de laboratoire compatibles
avec les principes de l'OCDE de bonnes pratiques de laboratoire, tels que visées
à l'annexe II de l'article D. 523-8 ;<br />
- " vérification du respect des BPL " : inspection périodique d'installations
d'essais et/ou vérification d'études réalisées afin de s'assurer du respect des
-" vérification du respect des BPL " : inspection périodique d'installations
d'essais et/ ou vérification d'études réalisées afin de s'assurer du respect des
principes de BPL ;<br />
- " programme (national) de respect des BPL " : dispositif particulier établi
par le groupe interministériel des produits chimiques (GIPC) pour vérifier le
-" programme (national) de respect des BPL " : dispositif particulier établi par
le groupe interministériel des produits chimiques (GIPC) pour vérifier le
respect des BPL par les installations d'essais situées sur son territoire, au
moyen d'inspections et de vérifications d'études ;<br />
- " autorité de vérification en matière de BPL " : le GIPC est l'autorité de
-" autorité de vérification en matière de BPL " : le GIPC est l'autorité de
surveillance chargée de contrôler la conformité aux bonnes pratiques de
laboratoire de toute installation d'essais située sur le territoire français et
déclarant appliquer les BPL pour la réalisation d'essais non cliniques destinés
@ -54,29 +53,29 @@ médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-1 du code de la san
publique. Le COFRAC est le soutien logistique du GIPC en ce qui concerne le
programme de surveillance des BPL ;<br />
- " inspection d'installation d'essais " : examen sur place des procédures et
des méthodes appliquées dans l'installation d'essais afin d'évaluer le degré de
-" inspection d'installation d'essais " : examen sur place des procédures et des
méthodes appliquées dans l'installation d'essais afin d'évaluer le degré de
conformité aux principes de BPL. Au cours des inspections, la structure
administrative et les modes opératoires normalisés de l'installation d'essais
sont examinés, le personnel technique d'encadrement est interviewé, la qualité
ainsi que l'intégrité des données obtenues par l'installation sont évaluées et
il en est rendu compte dans un rapport ;<br />
- " vérification d'étude " : comparaison des données brutes et des rapports qui
y sont associés avec le rapport provisoire ou final, en vue de déterminer si les
-" vérification d'étude " : comparaison des données brutes et des rapports qui y
sont associés avec le rapport provisoire ou final, en vue de déterminer si les
données brutes ont été notifiées avec exactitude, de vérifier si les essais ont
été menés conformément au plan d'étude et aux modes opératoires normalisés,
d'obtenir des informations complémentaires ne figurant pas dans le rapport et
d'établir si les méthodes utilisées pour obtenir les données ne risquaient pas
d'entacher leur validité ;<br />
- " inspecteur " : personne qui réalise l'inspection de l'installation d'essais
-" inspecteur " : personne qui réalise l'inspection de l'installation d'essais
et la vérification d'étude pour le compte du GIPC ;<br />
- " degré de conformité aux BPL " : degré d'adhésion aux principes de BPL d'une
-" degré de conformité aux BPL " : degré d'adhésion aux principes de BPL d'une
installation d'essais, qui est évalué par le GIPC ;<br />
- " autorité réglementaire " : organisme national ayant juridiquement compétence
-" autorité réglementaire " : organisme national ayant juridiquement compétence
pour les questions touchant au contrôle des produits chimiques.<br />
<p align="center">Programme national de respect des BPL</p>
@ -94,31 +93,31 @@ Le programme de respect des bonnes pratiques de laboratoire du GIPC s'applique
aux produits chimiques à l'exception des produits mentionnés à l'article L.
5311-1 du code de la santé publique et des médicaments vétérinaires mentionnés à
l'article L. 5141-1 du code de la santé publique qui relèvent de la compétence
des agences de sécurité sanitaire (respectivement AFSSAPS et AFSSA) ; il
comprend :<br />
des agences de sécurité sanitaire (respectivement ANSMPS et AFSSA) ; il comprend
:<br />
- le rappel des dispositions législatives et réglementaires applicables en
-le rappel des dispositions législatives et réglementaires applicables en
matière d'inspection, quant à l'accès aux installations d'essai et aux données
détenues par celles-ci (y compris aux spécimens, aux modes opératoires
normalisés, à toute autre documentation...) ;<br />
- la description de la procédure que suivent les installations d'essais pour
-la description de la procédure que suivent les installations d'essais pour
figurer dans le programme annuel de contrôle ;<br />
- des indications relatives aux inspections d'installations d'essais mises en
-des indications relatives aux inspections d'installations d'essais mises en
oeuvre par le COFRAC qui peuvent être :<br />
- soit des inspections générales de l'installation d'essai, soit des inspections
de site et/ou des vérifications d'une ou de plusieurs études en cours ou déjà
-soit des inspections générales de l'installation d'essai, soit des inspections
de site et/ ou des vérifications d'une ou de plusieurs études en cours ou déjà
achevées ;<br />
- soit des inspections d'installations d'essais et de vérifications d'études
-soit des inspections d'installations d'essais et de vérifications d'études
spéciales faites à la demande d'une autre autorité réglementaire ;<br />
- des indications relatives à la périodicité des inspections et au bilan des
-des indications relatives à la périodicité des inspections et au bilan des
inspections de l'année précédente ;<br />
- les mesures susceptibles d'être prises dans le cadre du suivi des inspections
-les mesures susceptibles d'être prises dans le cadre du suivi des inspections
d'installations d'essai et vérifications d'études.<br />
<p align="center">Suivi des inspections d'installations</p>
@ -134,7 +133,7 @@ mesures nécessaires à la mise en conformité de l'installation :<br />
Si aucun écart n'est constaté, ou seulement un écart mineur, le GIPC peut :<br />
- publier une déclaration indiquant que l'installation d'essais a été inspectée
-publier une déclaration indiquant que l'installation d'essais a été inspectée
et que son fonctionnement a été estimé conforme aux principes de BPL. La date de
l'inspection doit y figurer, et, le cas échéant, les catégories d'essais
inspectés dans l'installation d'essais à ce moment-là devront être incluses ;
@ -142,26 +141,26 @@ ces déclarations peuvent être utilisées pour fournir des informations aux
autorités (nationales) de vérification en matière de BPL dans d'autres pays
membres de l'OCDE,<br />
et/ou<br />
et/ ou<br />
- communiquer à l'autorité réglementaire qui a demandé la vérification d'étude
un rapport détaillé sur les conclusions.<br />
-communiquer à l'autorité réglementaire qui a demandé la vérification d'étude un
rapport détaillé sur les conclusions.<br />
Dans tous les cas, si des écarts mineurs sont constatés, l'installation d'essai
est tenue de les rectifier.<br />
Quand de graves écarts sont constatés, le président du GIPC peut :<br />
- refuser ou suspendre la reconnaissance de conformité aux principes des BPL, la
-refuser ou suspendre la reconnaissance de conformité aux principes des BPL, la
décision étant motivée par les défaillances ou anomalies constatées et
susceptibles d'altérer la validité des études conduites dans l'installation
d'essai ;<br />
- exclure l'installation d'essai du programme annuel de respect des BPL et
-exclure l'installation d'essai du programme annuel de respect des BPL et
informer la Commission et les autorités compétentes des Etats membres des écarts
constatés ;<br />
- introduire une action devant les tribunaux, dès lors que la situation le
-introduire une action devant les tribunaux, dès lors que la situation le
justifie et que les procédures légales ou administratives le permettent.<br />
<p align="center">Procédures d'appel</p>
@ -214,7 +213,8 @@ directeur d'étude).<br />
<p align="center">Définitions de termes</p>
<p align="center">Inspections d'installations d'essais</p>
<p align="center"></p>
<br />
Des inspections visant à vérifier le respect des principes de BPL peuvent être
effectuées dans toute installation d'essais où sont obtenues, à des fins de
réglementation, des données sur l'innocuité des produits pour la santé et
@ -275,12 +275,12 @@ antérieurs, un plan des locaux, des organigrammes, des rapports d'étude, des
protocoles d'essai, ainsi qu'un curriculum vitae (CV) du personnel. Ces
documents apporteront des renseignements sur :<br />
- la nature, les dimensions et l'agencement de l'installation ;<br />
-la nature, les dimensions et l'agencement de l'installation ;<br />
- l'éventail des études susceptibles d'être rencontrées au cours de
l'inspection, et<br />
-l'éventail des études susceptibles d'être rencontrées au cours de l'inspection,
et<br />
- la structure administrative de l'installation.<br />
-la structure administrative de l'installation.<br />
Les inspecteurs doivent noter en particulier les carences éventuelles des
inspections d'installations d'essais précédentes.<br />
@ -308,29 +308,29 @@ ou d'une vérification d'étude doivent être examinés avec la direction de
l'installation au début de la visite. A la réunion préliminaire, les inspecteurs
doivent :<br />
- présenter dans leurs grandes lignes l'objet et la portée de leur visite ;<br />
-présenter dans leurs grandes lignes l'objet et la portée de leur visite ;<br />
- indiquer la documentation dont ils ont besoin pour procéder à l'inspection de
-indiquer la documentation dont ils ont besoin pour procéder à l'inspection de
l'installation d'essais, telle que listes des études en cours et terminées,
plans des études, modes opératoires normalisés, rapports d'étude, etc. C'est à
ce stade qu'il convient de décider de l'accès aux documents pertinents et, le
cas échéant, de prendre des dispositions permettant leur reproduction ;<br />
- demander des précisions ou des informations sur la structure administrative
-demander des précisions ou des informations sur la structure administrative
(organisation) et le personnel de l'installation ;<br />
- demander des informations sur la conduite d'études qui ne sont pas soumises
aux BPL dans les secteurs de l'installation d'essais où sont menées des études
de BPL ;<br />
-demander des informations sur la conduite d'études qui ne sont pas soumises aux
BPL dans les secteurs de l'installation d'essais où sont menées des études de
BPL ;<br />
- procéder à une première détermination des parties de l'installation d'essais
-procéder à une première détermination des parties de l'installation d'essais
concernées par l'inspection d'installation d'essais ;<br />
- décrire les documents et spécimens qui seront nécessaires pour l'étude (les
études) en cours ou terminée(s) sélectionnée(s) en vue d'une vérification
-décrire les documents et spécimens qui seront nécessaires pour l'étude (les
études) en cours ou terminée (s) sélectionnée (s) en vue d'une vérification
d'étude ;<br />
- indiquer qu'une réunion de clôture aura lieu à la fin de l'inspection.<br />
-indiquer qu'une réunion de clôture aura lieu à la fin de l'inspection.<br />
Avant de mener plus loin une inspection d'installation d'essais, il est
souhaitable que l'inspecteur prenne contact avec le service de l'installation
@ -355,41 +355,41 @@ personnel une politique de formation et de surveillance sanitaire, adaptée aux
La direction doit être invitée à fournir certains documents, tels que :<br />
- un plan des locaux ;<br />
-un plan des locaux ;<br />
- les organigrammes de la gestion de l'installation et de son organisation au
-les organigrammes de la gestion de l'installation et de son organisation au
plan scientifique ;<br />
- les CV du personnel impliqué dans la (les) catégorie(s) d'études choisies pour
-les CV du personnel impliqué dans la (les) catégorie (s) d'études choisies pour
vérification ;<br />
- la (les) liste(s) des études en cours et terminées ainsi que les informations
-la (les) liste (s) des études en cours et terminées ainsi que les informations
sur la nature de l'étude, les dates de début et d'achèvement, les systèmes
d'essai, les méthodes d'application de l'élément d'essai et le nom du directeur
d'étude ;<br />
- la politique suivie en matière de surveillance sanitaire du personnel ;<br />
-la politique suivie en matière de surveillance sanitaire du personnel ;<br />
- des descriptions de tâches, ainsi que des dossiers sur les programmes de
-des descriptions de tâches, ainsi que des dossiers sur les programmes de
formation du personnel ;<br />
- un index des modes opératoires normalisés de l'installation ;<br />
-un index des modes opératoires normalisés de l'installation ;<br />
- les modes opératoires normalisés spécifiques en rapport avec les études ou les
-les modes opératoires normalisés spécifiques en rapport avec les études ou les
procédures inspectées ou vérifiées ;<br />
- la (les) liste(s) des directeurs d'études et des donneurs d'ordre impliqués
-la (les) liste (s) des directeurs d'études et des donneurs d'ordre impliqués
dans les études vérifiées.<br />
L'inspecteur doit vérifier, en particulier :<br />
- les listes des études en cours et terminées pour évaluer le volume des travaux
-les listes des études en cours et terminées pour évaluer le volume des travaux
entrepris par l'installation d'essais ;<br />
- l'identité et les qualifications des directeurs d'étude, du responsable du
-l'identité et les qualifications des directeurs d'étude, du responsable du
service d'assurance qualité, ainsi que celles d'autres membres du personnel ;<br />
- l'existence de modes opératoires normalisés pour tous les domaines d'essai
-l'existence de modes opératoires normalisés pour tous les domaines d'essai
pertinents.<br />
<p align="center">Programme d'assurance qualité</p>
@ -404,39 +404,39 @@ vérification de la qualité des études, ainsi que du système utilisé pour
enregistrer les observations effectuées lors de la vérification de la qualité.
Les inspecteurs doivent vérifier :<br />
- les qualifications du responsable AQ et de tout le personnel du service placé
-les qualifications du responsable AQ et de tout le personnel du service placé
sous sa direction ;<br />
- l'indépendance du service AQ par rapport au personnel participant aux études
-l'indépendance du service AQ par rapport au personnel participant aux études
;<br />
- la façon dont le service AQ programme et effectue les inspections, et dont il
-la façon dont le service AQ programme et effectue les inspections, et dont il
vérifie les phases critiques relevées dans une étude, ainsi que les ressources
disponibles pour les activités d'inspection et de vérification de la qualité
;<br />
- les dispositions prévues pour assurer la vérification sur la base
-les dispositions prévues pour assurer la vérification sur la base
d'échantillons dans le cas où la durée des études est si brève qu'il est
impossible de vérifier chacune d'entre elles ;<br />
- l'ampleur et la précision des vérifications d'assurance qualité lors de la
-l'ampleur et la précision des vérifications d'assurance qualité lors de la
réalisation pratique de l'étude ;<br />
- l'ampleur et la précision des vérifications d'assurance qualité appliquées aux
-l'ampleur et la précision des vérifications d'assurance qualité appliquées aux
tâches courantes de l'installation d'essais ;<br />
- les procédures d'assurance qualité applicables à la vérification du rapport
-les procédures d'assurance qualité applicables à la vérification du rapport
final, afin de veiller à ce que celui-ci soit conforme aux données brutes ;<br />
- la notification à la direction, par le service AQ, des problèmes de nature à
-la notification à la direction, par le service AQ, des problèmes de nature à
altérer la qualité ou l'intégrité d'une étude ;<br />
- les mesures prises par le service AQ lorsque des écarts sont constatés ;<br />
-les mesures prises par le service AQ lorsque des écarts sont constatés ;<br />
- le rôle de l'AQ (le cas échéant) dans le cas où des études sont effectuées en
-le rôle de l'AQ (le cas échéant) dans le cas où des études sont effectuées en
partie ou en totalité dans des laboratoires sous-traitants ;<br />
- la contribution (le cas échéant) du service AQ à l'examen, la révision et la
-la contribution (le cas échéant) du service AQ à l'examen, la révision et la
mise à jour des modes opératoires normalisés.<br />
<p align="center">Installations</p>
@ -448,18 +448,18 @@ répondre aux exigences des études entreprises.<br />
L'inspecteur doit vérifier :<br />
- que l'agencement de l'installation permet une séparation suffisante des
-que l'agencement de l'installation permet une séparation suffisante des
différentes activités de manière que, par exemple, les éléments d'essai, les
animaux, les régimes alimentaires, les spécimens pathologiques, etc., d'une
étude ne puissent être confondus avec ceux d'une autre ;<br />
- qu'il existe des procédures de contrôle et de surveillance des conditions
-qu'il existe des procédures de contrôle et de surveillance des conditions
d'environnement et qu'elles opèrent convenablement dans les zones les plus
importantes, comme l'animalerie et les autres salles réservées aux systèmes
d'essai biologiques, les aires de stockage des substances d'essai et les
secteurs de laboratoires ;<br />
- que l'entretien général des diverses installations est suffisant et qu'il
-que l'entretien général des diverses installations est suffisant et qu'il
existe des procédures de lutte contre les parasites, en cas de besoin.<br />
<p align="center">Soin, logement et confinement</p>
@ -479,45 +479,44 @@ détermine les aspects relatifs aux soins, au logement et au confinement que
l'inspecteur doit vérifier. En se fiant à son jugement, l'inspecteur vérifie
selon les systèmes d'essai :<br />
- que les installations sont adaptées aux systèmes d'essai biologiques utilisés
-que les installations sont adaptées aux systèmes d'essai biologiques utilisés
et aux exigences de l'essai à effectuer ;<br />
- que des dispositions sont prévues pour mettre en quarantaine les animaux et
les végétaux introduits dans l'installation, et qu'elles fonctionnent de manière
-que des dispositions sont prévues pour mettre en quarantaine les animaux et les
végétaux introduits dans l'installation, et qu'elles fonctionnent de manière
satisfaisante ;<br />
- que des dispositions sont prévues pour isoler les animaux (ou les autres
-que des dispositions sont prévues pour isoler les animaux (ou les autres
éléments d'un système d'essai, le cas échéant) dont on sait ou dont on soupçonne
qu'ils sont malades ou porteurs de maladies ;<br />
- qu'un contrôle et des registres appropriés sur la santé, le comportement ou
-qu'un contrôle et des registres appropriés sur la santé, le comportement ou
d'autres aspects, en fonction des caractéristiques du système d'essai soient
prévus ;<br />
- que l'équipement destiné à assurer les conditions d'environnement requises
pour chaque système d'essai biologique est adéquat, bien entretenu et efficace
;<br />
-que l'équipement destiné à assurer les conditions d'environnement requises pour
chaque système d'essai biologique est adéquat, bien entretenu et efficace ;<br />
- que les cages pour animaux, râteliers, réservoirs et autres récipients, ainsi
-que les cages pour animaux, râteliers, réservoirs et autres récipients, ainsi
que les autres équipements accessoires sont maintenus dans un état de propreté
suffisant ;<br />
- que les analyses visant à vérifier les conditions d'environnement et les
-que les analyses visant à vérifier les conditions d'environnement et les
systèmes de soutien sont effectuées de la façon requise ;<br />
- qu'il existe des dispositifs pour l'enlèvement et l'évacuation des déchets
-qu'il existe des dispositifs pour l'enlèvement et l'évacuation des déchets
animaux et des résidus des systèmes d'essai et que ces dispositifs sont utilisés
de façon à réduire au minimum l'infestation par les parasites, les odeurs, les
risques de maladies et la contamination de l'environnement ;<br />
- que des aires de stockage sont prévues pour les aliments pour animaux ou des
-que des aires de stockage sont prévues pour les aliments pour animaux ou des
produits équivalents, pour tous les systèmes d'essai ; que ces aires ne sont pas
utilisées pour stocker d'autres matériaux tels que substances d'essai, produits
chimiques de lutte contre les parasites ou désinfectants, et qu'elles sont
séparées des zones abritant les animaux ou les autres systèmes d'essai
biologiques ;<br />
- que les aliments et les litières stockés doivent être à l'abri de conditions
-que les aliments et les litières stockés doivent être à l'abri de conditions
néfastes d'environnement, d'infestation et de contamination.<br />
<p align="center">Appareils, matériaux, réactifs et spécimens</p>
@ -531,22 +530,22 @@ utilisés et stockés.<br />
L'inspecteur doit vérifier :<br />
- que les appareils sont propres et en bon état de marche ;<br />
-que les appareils sont propres et en bon état de marche ;<br />
- que des registres ont été tenus sur le fonctionnement, l'entretien, la
-que des registres ont été tenus sur le fonctionnement, l'entretien, la
vérification, l'étalonnage et la validation des équipements et des appareils de
mesure (y compris des systèmes informatiques) ;<br />
- que les matériaux et les réactifs chimiques sont correctement étiquetés et
-que les matériaux et les réactifs chimiques sont correctement étiquetés et
stockés à la bonne température et que les dates d'expiration sont respectées.
Les étiquettes des réactifs devraient en indiquer l'origine, la nature et la
concentration et/ou d'autres informations pertinentes ;<br />
concentration et/ ou d'autres informations pertinentes ;<br />
- que l'identification des spécimens précise bien le système d'essai, l'étude
-que l'identification des spécimens précise bien le système d'essai, l'étude
effectuée, la nature et la date de prélèvement du spécimen ;<br />
- que les appareils et les matériaux utilisés n'altèrent pas de façon
appréciable le système d'essai.<br />
-que les appareils et les matériaux utilisés n'altèrent pas de façon appréciable
le système d'essai.<br />
<p align="center">Systèmes d'essai</p>
<br />
@ -561,11 +560,11 @@ microbiologiques, végétaux ou animaux.<br />
L'inspecteur doit vérifier :<br />
- que la stabilité des éléments d'essai et de référence a été déterminée
-que la stabilité des éléments d'essai et de référence a été déterminée
conformément aux prescriptions éventuelles du plan d'étude, et que les éléments
de référence visés dans les plans d'essai ont été utilisés ;<br />
- que, dans les systèmes automatisés, les données obtenues sous forme de
-que, dans les systèmes automatisés, les données obtenues sous forme de
graphiques, de courbes d'enregistrement ou de sorties d'imprimante ont été
classées comme données brutes et archivées.<br />
@ -576,40 +575,40 @@ Prenant en compte les points pertinents ci-dessus relatifs au soin, au logement
et au confinement des systèmes d'essai biologiques, l'inspecteur doit vérifier
:<br />
- que les systèmes d'essai correspondent à ce qui est défini dans les plans
-que les systèmes d'essai correspondent à ce qui est défini dans les plans
d'étude ;<br />
- que les systèmes d'essai sont identifiés correctement, et si cela est
-que les systèmes d'essai sont identifiés correctement, et si cela est
nécessaire et approprié, de manière univoque tout au long de l'étude ; qu'il
existe des registres sur la réception et sur le nombre de systèmes d'essai reçus
utilisés, remplacés ou rejetés, largement étayés de pièces justificatives ;<br />
- que les logements ou les récipients des systèmes d'essai sont correctement
-que les logements ou les récipients des systèmes d'essai sont correctement
identifiés avec toutes les informations nécessaires ;<br />
- qu'il existe une séparation suffisante entre les études conduites sur les
mêmes espèces animales (ou les mêmes systèmes d'essai biologiques) mais avec des
-qu'il existe une séparation suffisante entre les études conduites sur les mêmes
espèces animales (ou les mêmes systèmes d'essai biologiques) mais avec des
substances différentes ;<br />
- que la séparation des espèces animales (et des autres systèmes d'essai
-que la séparation des espèces animales (et des autres systèmes d'essai
biologiques) est assurée de manière satisfaisante, dans l'espace et dans le
temps ;<br />
- que l'environnement des systèmes d'essai biologiques est tel qu'il est défini
-que l'environnement des systèmes d'essai biologiques est tel qu'il est défini
dans le plan d'étude ou dans les modes opératoires normalisés, notamment en ce
qui concerne la température ou les cycles lumière/obscurité ;<br />
qui concerne la température ou les cycles lumière/ obscurité ;<br />
- que les registres sur la réception, la manutention, le logement ou le
-que les registres sur la réception, la manutention, le logement ou le
confinement, le soin et l'évaluation de l'état de santé sont adaptés aux
caractéristiques des systèmes d'essai ;<br />
- qu'il existe des registres sur l'examen, la quarantaine, la morbidité, la
-qu'il existe des registres sur l'examen, la quarantaine, la morbidité, la
mortalité, le comportement, ainsi que sur le diagnostic et le traitement des
affections des systèmes d'essai animaux et végétaux ou sur d'autres aspects
analogues adaptés à chaque système d'essai biologique ;<br />
- que des dispositions sont prévues pour l'élimination satisfaisante des
systèmes d'essai à l'issue des essais.<br />
-que des dispositions sont prévues pour l'élimination satisfaisante des systèmes
d'essai à l'issue des essais.<br />
<p align="center">Eléments d'essai et de référence</p>
<br />
@ -621,33 +620,33 @@ réceptionner et à stocker correctement les éléments d'essai et de référenc
L'inspecteur doit vérifier :<br />
- qu'il existe des registres sur la réception (y compris sur l'identité de la
-qu'il existe des registres sur la réception (y compris sur l'identité de la
personne qui en est responsable), la manutention, l'échantillonnage,
l'utilisation et le stockage des éléments d'essai et de référence ;<br />
- que les récipients des éléments d'essai et de référence sont correctement
-que les récipients des éléments d'essai et de référence sont correctement
étiquetés ;<br />
- que les conditions de stockage sont à même de préserver la concentration, la
-que les conditions de stockage sont à même de préserver la concentration, la
pureté et la stabilité des éléments d'essai et de référence ;<br />
- lorsqu'il y a lieu, que des registres sont tenus pour déterminer l'identité,
la pureté, la composition et la stabilité des éléments d'essai et de référence
et pour en prévenir la contamination ;<br />
-lorsqu'il y a lieu, que des registres sont tenus pour déterminer l'identité, la
pureté, la composition et la stabilité des éléments d'essai et de référence et
pour en prévenir la contamination ;<br />
- lorsqu'il y a lieu, qu'il existe des procédures (modes opératoires normalisés)
-lorsqu'il y a lieu, qu'il existe des procédures (modes opératoires normalisés)
pour la détermination de l'homogénéité et de la stabilité des mélanges contenant
des éléments d'essai et de référence ;<br />
- lorsqu'il y a lieu, que les récipients contenant des mélanges (ou des
-lorsqu'il y a lieu, que les récipients contenant des mélanges (ou des
dilutions) des éléments d'essai ou de référence sont étiquetés et des registres
sont tenus sur l'homogénéité et la stabilité de leur contenu ;<br />
- si la durée de l'essai est supérieure à quatre semaines, que des échantillons
-si la durée de l'essai est supérieure à quatre semaines, que des échantillons
de chaque lot des éléments d'essai et de référence ont été prélevés à des fins
d'analyse et qu'ils ont été conservés pendant une durée appropriée ;<br />
- que des procédures sont prévues pour le mélange des éléments de façon à éviter
-que des procédures sont prévues pour le mélange des éléments de façon à éviter
les erreurs d'identification et la contamination réciproque.<br />
<p align="center">Modes opératoires normalisés</p>
@ -662,49 +661,49 @@ d'essais.<br />
L'inspecteur doit vérifier :<br />
- que chaque secteur de l'installation d'essais a un accès immédiat à des
-que chaque secteur de l'installation d'essais a un accès immédiat à des
exemplaires agréés des modes opératoires normalisés appropriés ;<br />
- qu'il y a des procédures pour la révision et la mise à jour des modes
-qu'il y a des procédures pour la révision et la mise à jour des modes
opératoires normalisés ;<br />
- que tout amendement ou changement dans les modes opératoires normalisés a été
-que tout amendement ou changement dans les modes opératoires normalisés a été
agréé et daté ;<br />
- que des dossiers chronologiques des modes opératoires normalisés sont tenus à
-que des dossiers chronologiques des modes opératoires normalisés sont tenus à
jour ;<br />
- que des modes opératoires normalisés sont disponibles pour les activités
-que des modes opératoires normalisés sont disponibles pour les activités
suivantes, et éventuellement pour d'autres activités :<br />
I. - Réception, détermination de l'identité, de la pureté, de la composition et
de la stabilité, étiquetage, manutention, échantillonnage, utilisation et
stockage des éléments d'essai et de référence ;<br />
I.-Réception, détermination de l'identité, de la pureté, de la composition et de
la stabilité, étiquetage, manutention, échantillonnage, utilisation et stockage
des éléments d'essai et de référence ;<br />
II. - Utilisation, entretien, nettoyage, étalonnage et validation des appareils
de mesure, des systèmes informatiques et des équipements de régulation des
II.-Utilisation, entretien, nettoyage, étalonnage et validation des appareils de
mesure, des systèmes informatiques et des équipements de régulation des
conditions ambiantes ;<br />
III. - Préparation des réactifs et dosage des préparations ;<br />
III.-Préparation des réactifs et dosage des préparations ;<br />
IV. - Tenue de registres, établissement de rapports, stockage et consultation
des registres et rapports ;<br />
IV.-Tenue de registres, établissement de rapports, stockage et consultation des
registres et rapports ;<br />
V. - Préparation et régulation des conditions ambiantes des zones contenant le
V.-Préparation et régulation des conditions ambiantes des zones contenant le
système d'essai ;<br />
VI. - Réception, transfert, localisation, caractérisation, identification et
VI.-Réception, transfert, localisation, caractérisation, identification et
entretien des systèmes d'essai ;<br />
VII. - Manipulation des systèmes d'essai avant, pendant et à la fin de l'étude
VII.-Manipulation des systèmes d'essai avant, pendant et à la fin de l'étude
;<br />
VIII. - Elimination des systèmes d'essai ;<br />
VIII.-Elimination des systèmes d'essai ;<br />
IX. - Utilisation d'agents de lutte contre les parasites et d'agents nettoyants
IX.-Utilisation d'agents de lutte contre les parasites et d'agents nettoyants
;<br />
X. - Opérations liées au programme d'assurance qualité.<br />
X.-Opérations liées au programme d'assurance qualité.<br />
<p align="center">Réalisation de l'étude</p>
<br />
@ -714,37 +713,37 @@ déroulement des études sont en accord avec les principes de BPL.<br />
L'inspecteur doit vérifier :<br />
- que le plan d'étude a été signé par le directeur d'étude ;<br />
-que le plan d'étude a été signé par le directeur d'étude ;<br />
- que toutes les modifications apportées au plan d'étude ont été signées et
-que toutes les modifications apportées au plan d'étude ont été signées et
datées par le directeur d'étude ;<br />
- lorsqu'il y a lieu, que la date d'agrément du plan de l'étude par le donneur
-lorsqu'il y a lieu, que la date d'agrément du plan de l'étude par le donneur
d'ordre a été enregistrée ;<br />
- que les mesures, les observations et les examens sont réalisés conformément au
-que les mesures, les observations et les examens sont réalisés conformément au
plan d'étude et aux modes opératoires normalisés appropriées ;<br />
- que les résultats de ces mesures, observations et examens ont été enregistrés
-que les résultats de ces mesures, observations et examens ont été enregistrés
de manière directe, rapide, précise et lisible et qu'ils ont été signés (ou
paraphés) et datés ;<br />
- que toutes les modifications apportées aux données brutes, y compris à celles
-que toutes les modifications apportées aux données brutes, y compris à celles
mises en mémoire sur ordinateur, ne se superposent pas aux mentions précédentes,
indiquent la raison, la date de la modification et l'identité de la personne qui
y a procédé ;<br />
- que les données obtenues par ordinateur ou mises en mémoire sont identifiées
et que les procédures de sauvegarde ou de protection contre les amendements non
-que les données obtenues par ordinateur ou mises en mémoire sont identifiées et
que les procédures de sauvegarde ou de protection contre les amendements non
autorisés sont appropriées ;<br />
- que les systèmes informatiques utilisés dans le cadre de l'étude sont fiables,
-que les systèmes informatiques utilisés dans le cadre de l'étude sont fiables,
exacts et ont été validés ;<br />
- que tous les événements imprévus consignés dans les données brutes ont été
-que tous les événements imprévus consignés dans les données brutes ont été
étudiés et évalués ;<br />
- que les résultats présentés dans les rapports (provisoires ou finals) de
-que les résultats présentés dans les rapports (provisoires ou finals) de
l'étude sont concordants et complets et qu'ils reflètent correctement les
données brutes.<br />
@ -756,20 +755,20 @@ principes de BPL.<br />
Lorsqu'il examine un rapport final, l'inspecteur doit vérifier :<br />
- qu'il est signé et daté par le directeur d'étude pour indiquer qu'il prend la
-qu'il est signé et daté par le directeur d'étude pour indiquer qu'il prend la
responsabilité de la validité de l'étude et confirme que l'étude a été conduite
conformément aux principes de BPL ;<br />
- qu'il est signé et daté par les autres principaux chercheurs, si des rapports
-qu'il est signé et daté par les autres principaux chercheurs, si des rapports
émanant des principaux chercheurs dans les disciplines auxquelles l'étude fait
appel y sont inclus ;<br />
- qu'une déclaration sur l'assurance qualité figure dans le rapport, qu'elle est
-qu'une déclaration sur l'assurance qualité figure dans le rapport, qu'elle est
signée et datée ;<br />
- que les amendements éventuels ont été apportés par le personnel compétent ;<br />
-que les amendements éventuels ont été apportés par le personnel compétent ;<br />
- que le rapport donne la liste des emplacements dans les " archives " de tous
-que le rapport donne la liste des emplacements dans les " archives " de tous
les échantillons, spécimens et données brutes.<br />
<p align="center">Stockage et conservation des documents</p>
@ -781,23 +780,23 @@ stockage et la conservation en toute sécurité des documents et des matériels.
L'inspecteur doit vérifier :<br />
- qu'une personne a été désignée comme responsable des archives ;<br />
-qu'une personne a été désignée comme responsable des archives ;<br />
- les salles " d'archives " servant au stockage des plans d'étude, des données
-les salles " d'archives " servant au stockage des plans d'étude, des données
brutes (y compris celles obtenues dans le cadre d'études sur les BPL ayant été
interrompues), des rapports finaux, des échantillons et des spécimens, ainsi que
des registres sur les qualifications et la formation du personnel ;<br />
- la procédure de consultation du matériel archivé ;<br />
-la procédure de consultation du matériel archivé ;<br />
- les procédures qui limitent l'accès aux archives au personnel autorisé et les
-les procédures qui limitent l'accès aux archives au personnel autorisé et les
registres où figure le nom des personnes ayant accès aux données brutes,
diapositives, etc. ;<br />
- qu'un inventaire des matériels retirés des archives, ou à l'inverse rentrés
est tenu ;<br />
-qu'un inventaire des matériels retirés des archives, ou à l'inverse rentrés est
tenu ;<br />
- que les documents et les matériaux sont conservés pendant le temps nécessaire
-que les documents et les matériaux sont conservés pendant le temps nécessaire
ou approprié et que des mesures sont prises pour éviter qu'ils ne soient perdus
ou endommagés par le feu, des conditions ambiantes nocives, etc.<br />
@ -816,42 +815,42 @@ nature et la portée des examens qu'ils effectueront. Leur but doit être de
reconstruire l'étude en comparant le rapport final au plan d'étude, aux modes
opératoires normalisés, aux données brutes et autres documents archivés. Dans
certains cas, les inspecteurs peuvent avoir besoin de l'aide d'experts pour
mener efficacement une vérification d'étude - par exemple, lorsqu'ils doivent
mener efficacement une vérification d'étude-par exemple, lorsqu'ils doivent
examiner au microscope des coupes de tissus.<br />
Lorsqu'il effectue une vérification d'étude, l'inspecteur doit :<br />
- obtenir le nom, la description des tâches et le résumé de la formation et de
-obtenir le nom, la description des tâches et le résumé de la formation et de
l'expérience de certains membres du personnel engagés dans l'étude ou les
études, tels que le directeur d'étude et les principaux chercheurs ;<br />
- s'assurer qu'il existe un nombre suffisant de personnes formées dans les
-s'assurer qu'il existe un nombre suffisant de personnes formées dans les
domaines se rapportant à l'étude ou aux études entreprises ;<br />
- déterminer les différents appareils ou équipements spéciaux utilisés dans
-déterminer les différents appareils ou équipements spéciaux utilisés dans
l'étude et examiner les registres relatifs à la calibration, à l'entretien et au
service de ces équipements ;<br />
- examiner les registres relatifs à la stabilité des éléments d'essai, aux
-examiner les registres relatifs à la stabilité des éléments d'essai, aux
analyses de ces éléments et des préparations, aux analyses d'aliments ;<br />
- essayer de déterminer, dans la mesure du possible à travers un entretien, les
-essayer de déterminer, dans la mesure du possible à travers un entretien, les
tâches dévolues à des personnes choisies participant à l'étude, pour savoir si
ces personnes ont disposé de suffisamment de temps pour accomplir les tâches qui
leur étaient assignées dans le plan d'étude ;<br />
- se procurer des exemplaires de tous les documents décrivant les procédures de
-se procurer des exemplaires de tous les documents décrivant les procédures de
contrôle ou faisant partie intégrante de l'étude, notamment :<br />
I. - Le plan de l'étude ;<br />
I.-Le plan de l'étude ;<br />
II. - Les modes opératoires normalisés en vigueur à l'époque où l'étude a été
II.-Les modes opératoires normalisés en vigueur à l'époque où l'étude a été
faite ;<br />
III. - Les registres, carnets de laboratoire, dossiers, fiches de travail,
sorties d'imprimante, etc. ; la vérification des calculs, le cas échéant ;<br />
III.-Les registres, carnets de laboratoire, dossiers, fiches de travail, sorties
d'imprimante, etc. ; la vérification des calculs, le cas échéant ;<br />
IV. - Le rapport final.<br />
IV.-Le rapport final.<br />
Dans les études pour lesquelles des animaux (par exemple des rongeurs et
d'autres mammifères) sont utilisés, l'inspecteur doit examiner ce qu'il advient
@ -859,14 +858,14 @@ d'un certain pourcentage d'animaux depuis leur arrivée à l'installation d'essa
jusqu'à leur autopsie. Il doit accorder une attention particulière aux dossiers
concernant :<br />
- le poids corporel des animaux, les quantités d'eau et d'aliments ingérées, la
-le poids corporel des animaux, les quantités d'eau et d'aliments ingérées, la
préparation et l'administration des doses, etc. ;<br />
- les observations cliniques et les résultats d'autopsie ;<br />
-les observations cliniques et les résultats d'autopsie ;<br />
- les examens biologiques ;<br />
-les examens biologiques ;<br />
- la pathologie.<br />
-la pathologie.<br />
<p align="center">Fin de l'inspection ou de la vérification d'étude</p>
<br />