Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029583203
NOR: MENF1413284D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/58/32/JORFTEXT000029583203.xml
Modification des articles 7, 12, 13, 18, 19 et abrogation de l'article 20 du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005.
Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027088299
NOR: MENF1242802D
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Modification des articles 8, 9 et 12 du décret 2011-1316.
Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000026348423
NOR: MENF1208600D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/34/84/JORFTEXT000026348423.xml
Modification des décrets 85-899, 90-676, 2009-920, 2008-1248, 90-867, 82-622 et 78-441.
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025105579
NOR: MEND1122533D
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Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024682944
NOR: MENF1107986D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/68/29/JORFTEXT000024682944.xml
Modification des articles 65-3 du décret 2003-1306 ; 50-3 du décret 2004-1056 ; 7 du décret 2010-1740 et 2 du décret 2010-1741.
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024110091
NOR: ETSS1106151D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/11/00/JORFTEXT000024110091.xml
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, notamment son article 69. Modification du code rural qui devient le code rural et de la pêche maritime. Abrogation des textes suivants : décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime, à l'exception de ses articles 3, 3-1, 3-2 et 5 ; décret du 21 février 1852 relatif à la fixation des limites des affaires maritimes dans les fleuves et rivières affluant à la mer et sur le domaine public maritime ; loi du 1er mars 1888 relative à l'exercice de la pêche dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large des côtes des territoires d'outre-mer ; loi n° 66-400 du 18 juin 1966 relative à l'exercice de la pêche maritime et à l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et antarctiques françaises ; loi n° 83-582 du 5 juillet 1983 relative au régime de la saisie et complétant la liste des agents habilités à constater les infractions dans le domaine des pêches maritimes, à l'exception de son article 13 ; loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture, à l'exception de ses articles 5 et 11 ;
Modification de la loi n° 71-1060 du 24 décembre 1971 relative à la délimitation des eaux territoriales françaises : abrogation de l'article 4.
Modification de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République : abrogation de l'article 3.
Modification de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale : abrogation des articles 37 à 63.
Modification de la loi n° 84-608 du 16 juillet 1984 relative à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer : abrogation des articles 1 et 2.
Modification de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines : abrogation des articles 1er, 14, 21, 35 et 36.
Sont abrogés à compter du 1er janvier 2011 :
- Les articles 3, 3-1, 3-2 et 5 du décret du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime ;
- L'article 11 de la loi n° 42-427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime ;
- Les articles 5 et 11 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture.
Abrogation de l'article 2 de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du décret portant création de la partie réglementaire du livre X du code rural. Ordonnance ratifiée par l'article 74 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010.
Abrogation des articles 3, 6 de la présente ordonnance.
Ministère: Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000022176680
NOR: AGRS1007353R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/17/66/JORFTEXT000022176680.xml
Modification de l'article 3 du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008.
Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).
Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020910600
NOR: MENF0910847D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/91/06/JORFTEXT000020910600.xml
Modification de l'article 3 du décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008.
Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).
Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020910600
NOR: MENF0910847D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/91/06/JORFTEXT000020910600.xml