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République française 1542816b06 Décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 portant création auprès du ministre chargé de l'éducation nationale du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000028396052
NOR: MENF1324312D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/39/60/JORFTEXT000028396052.xml
2013-12-29 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2013-1230 du 23 décembre 2013 portant création auprès du ministre chargé de l'éducation nationale du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat 2013-12-29 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2008-12-29 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-12-29 2999-01-01 LEGISCTA000020056282

Livre IX : Les personnels de l'éducation.