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République française e59ef71fc3 LOI n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional
Modification du code général des collectivités territoriales.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000033537424
NOR: INTX1606040L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/53/74/JORFTEXT000033537424.xml
2016-12-07 00:00:00 +01:00
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livre_ier LOI n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional 2016-12-07 00:00:00 +01:00
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