Modification du code du sport, du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code de l'éducation.
Modification de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique : modification de l'article 11.
Modification de loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : modification de l'article 12.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000034111794
NOR: VJSX1631941L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/11/17/JORFTEXT000034111794.xml
Modification du code du sport, du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code de l'éducation.
Modification de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique : modification de l'article 11.
Modification de loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : modification de l'article 12.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000034111794
NOR: VJSX1631941L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/11/17/JORFTEXT000034111794.xml
Modification du code du sport, du code de l'éducation, du code du travail, du code de la sécurité sociale, du code de la santé publique. Modification de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : création de l'article 75. Modification de la loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel : abrogation de l'article 6.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000031535624
NOR: VJSX1514875L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/53/56/JORFTEXT000031535624.xml
Modification du code du sport, du code pénal, du code de l'éducation. Modification de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : modification de l'article 32. Ratification de l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage. Modification de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : création de l'article 20-3. Complèment de transposition de la directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000025269948
NOR: SPOX1115082L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/26/99/JORFTEXT000025269948.xml