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République française eb0d4bea02 Décret n° 2000-1085 du 9 novembre 2000 portant modification du code des marchés publics
Le code des marchés publics est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000402047
NOR: ECOM0000999D
Ancien identifiant: 1DE0001085
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/20/JORFTEXT000000402047.xml
2000-11-10 00:00:00 +01:00
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titre_i Décret n° 2000-1085 du 9 novembre 2000 portant modification du code des marchés publics 2000-11-10 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics 1992-12-18 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret no 94-787 du 7 septembre 1994 modifiant le code des marchés publics 1994-09-09 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret no 99-331 du 29 avril 1999 relatif aux marchés à bons de commande et modifiant le code des marchés publics 1999-05-02 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n°91-204 du 25 février 1991 MODIFIANT LE CODE DES MARCHES PUBLICS ET RELATIF AU REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES 1991-08-01 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 93-733 du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures dans les marchés publics et modifiant le code des marchés publics 1993-03-30 00:00:00 +02:00
article_39-1.md Décret no 99-634 du 19 juillet 1999 modifiant le code des marchés publics 1999-07-24 00:00:00 +02:00
article_39.md Décret no 92-1310 du 15 décembre 1992 portant simplification du code des marchés publics 1992-12-18 00:00:00 +01:00
article_40.md Décret n°56-256 du 13 mars 1956 PREPARATION ET PASSATION DES MARCHES - CAHIERS DES CHARGES - TRAVAUX SUR MEMOIRES ET ACHATS SUR FACTURES - DISPOSITIONS DIVERSES 1978-04-04 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 99-634 du 19 juillet 1999 modifiant le code des marchés publics 1999-07-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1964-07-21 2001-09-09 LEGISCTA000006084116

Livre II : Marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial.