Code des marchés publics (édition 1964)
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République française eb0d4bea02 Décret n° 2000-1085 du 9 novembre 2000 portant modification du code des marchés publics
Le code des marchés publics est modifié conformément aux dispositions du présent décret.

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000402047
NOR: ECOM0000999D
Ancien identifiant: 1DE0001085
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/20/JORFTEXT000000402047.xml
2000-11-10 00:00:00 +01:00
livre_i Décret no 94-334 du 27 avril 1994 modifiant le code des marchés publics 1994-04-28 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2000-1085 du 9 novembre 2000 portant modification du code des marchés publics 2000-11-10 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2000-895 du 13 septembre 2000 relatif aux marchés ayant pour objet la réalisation d'opérations de communication et modifiant le code des marchés publics 2000-09-16 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret no 94-96 du 28 janvier 1994 modifiant le code des marchés publics 1994-02-04 00:00:00 +01:00
livre_v Décret no 99-634 du 19 juillet 1999 modifiant le code des marchés publics 1999-07-24 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°66-888 du 28 novembre 1966 COMPLETANT LE DECRET 64-729 DU 17-07-1964 MODIFIE PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS PAR LE LIVRE IV 1998-04-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
ABROGE CODE 1964-07-21 2002-01-01 LEGITEXT000006069562 AWA texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069562.xml

Code des marchés publics (édition 1964)

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