6fc9dbcd40
Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000045287658 NOR: MENX2133450L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/28/76/JORFTEXT000045287658.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137623 |
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
- Titre préliminaire : Dispositions communes.
- Titre Ier : Les écoles
- Titre II : Les collèges et les lycées
- Titre III : Les centres de formation d'apprentis
- Titre IV : Les établissements d'enseignement privés
- Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
- Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
- Titre VII : Dispositions communes
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer