Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
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République française 2022-03-04 00:00:00 +01:00
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commit e67e04b51a

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-08-25
Date de fin: 2022-03-04
Identifiant: LEGIARTI000043974685
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/97/46/LEGIARTI000043974685.xml
Date de début: 2022-03-04
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045292422
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/24/LEGIARTI000045292422.xml
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###### Article L421-8
@ -19,7 +19,8 @@ notamment les liens entre l'établissement d'enseignement, les parents d'élève
et les partenaires extérieurs. Il concourt aux initiatives en matière de lutte
contre l'échec scolaire, d'amélioration des relations avec les familles, de
médiation sociale, d'éducation artistique et culturelle, de prévention des
conduites à risque et de lutte contre les violences.<br />
conduites à risque et de lutte contre les violences ainsi qu'en matière de
prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire.<br />
Il contribue à la promotion de la santé physique, mentale et sociale. Cette
promotion intègre notamment des projets d'éducation à la sexualité et à