Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 RELATIVE A L'EDUCATION (LOI HABY)

TITRE I (L'ENSEIGNEMENT), ECOLE MATERNELLE, FORMATION PRIMAIRE, FORMATION SECONDAIRE, ACTIONS D'ADAPTATION PROFESSIONNELLE AU PROFIT DES ELEVES CESSANT LEURS ETUDES SANS QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, ACTIONS DE SOUTIEN AU PROFIT DES ELEVES EPROUVANT DES DIFFICULTES,
L'ORGANISATION ET LE CONTENU DES FORMATIONS SONT DEFINIS RESPECTIVEMENT PAR DECRETS ET ARRETES DU MINISTRE DE L'EDUCATION, DECISIONS D'ORIENTATION, CONTROLE CONTINU, SANCTION DES FORMATIONS SECONDAIRES.
 TITRE II (LA VIE SCOLAIRE), RELATIONS D'INFORMATION ENTRE LES ENSEIGNANTS ET LES FAMILLES DES ELEVES, DIRECTEUR D'ECOLE MATERNELLE OU ELEMENTAIRE, COMITE DES PARENTS, CHEF D'ETABLISSEMENT ET CONSEIL D'ETABLISSEMENT DES COLLEGES ET DES LYCEES.
 TITRE III (DISPOSITIONS PARTICULIERES ET TRANSITOIRES), DEROGATIONS, FIXATION DES MODALITES D'APPLICATION DE CETTE LOI PAR DECRET,
LES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE LOI SONT APPLICABLES A L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET DANS LE RESPECT DES PRINCIPES DE FINIS PAR LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIEE PAR LA LOI 71400 DU 1-6-1971 A L'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT,
DES DECRETS EN CONSEIL D'ETAT FIXERONT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE CETTE LOI DANS LES ECOLES FRANCAISES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER.
(EDUCATION NATIONALE).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000334174
Ancien identifiant: 1LX975620
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2022-03-04
Identifiant: LEGIARTI000027682837
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Date de début: 2022-03-04
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045293831
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/38/LEGIARTI000045293831.xml
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###### Article L321-3
La formation dispensée dans les écoles élémentaires suit un programme unique
réparti sur les cycles mentionnés à l'article L. 311-1 ; la période initiale
peut être organisée sur une durée variable.<br />
peut être organisée sur une durée variable. Cette formation participe à
l'apprentissage de l'autonomie et des règles de sécurité grâce à l'acquisition
des savoirs sportifs fondamentaux définis à l'article L. 112-14 du code du
sport.<br />
Cette formation assure l'acquisition des instruments fondamentaux de la
connaissance : expression orale et écrite, lecture, calcul et résolution de

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2022-01-01
Date de fin: 2022-03-04
Identifiant: LEGIARTI000043485821
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/48/58/LEGIARTI000043485821.xml
Date de début: 2022-03-04
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045293811
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/38/LEGIARTI000045293811.xml
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###### Article L321-4
@ -20,6 +20,12 @@ manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer
pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du
rythme d'apprentissage de l'élève.<br />
Des aménagements appropriés et des actions de soutien sont prévus au profit des
élèves manifestant des aptitudes sportives particulières, en vue de la pratique
sportive d'excellence et d'accession au haut niveau. La scolarité peut être
adaptée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève et de ses évènements
sportifs.<br />
Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des
élèves non francophones nouvellement arrivés en France.<br />

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2022-03-04
Identifiant: LEGIARTI000038902160
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/21/LEGIARTI000038902160.xml
Date de début: 2022-03-04
Date de fin: 2999-01-01
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/38/LEGIARTI000045293806.xml
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###### Article L332-4
@ -22,6 +22,12 @@ manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer
pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du
rythme d'apprentissage de l'élève.<br />
Des aménagements appropriés et des actions de soutien sont prévus au profit des
élèves manifestant des aptitudes sportives particulières, en vue de la pratique
sportive d'excellence et d'accession au haut niveau. La scolarité peut être
adaptée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève et de ses évènements
sportifs.<br />
Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des
élèves non francophones nouvellement arrivés en France.<br />

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-07-29
Date de fin: 2022-03-04
Identifiant: LEGIARTI000038902841
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/28/LEGIARTI000038902841.xml
Date de début: 2022-03-04
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045292429
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/24/LEGIARTI000045292429.xml
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###### Article L442-20
Les articles L. 111-1, L. 111-2, L. 111-3, L. 112-2, L. 121-1, L. 121-3, L.
121-6, L. 122-1-1 à L. 122-5, L. 131-1, L. 131-1-1, L. 231-14 à L. 231-17, L.
241-12 à L. 241-14, L. 311-1 à L. 311-7, L. 312-9, L. 312-9-2, L. 312-10, L.
312-15, L. 313-1, L. 314-1 et L. 314-2, le premier alinéa de l'article L. 321-2,
les articles L. 321-3, L. 321-4, L. 331-1, L. 331-4, L. 331-7, L. 331-8, L.
332-2 à L. 332-6, L. 333-1 à L. 333-2, L. 333-4, L. 334-1, L. 337-2, L. 511-3,
la première phrase de l'article L. 521-1 et l'article L. 551-1 sont applicables
aux établissements d'enseignement privés sous contrat dans le respect des
dispositions du présent chapitre.
Les articles L. 111-1, L. 111-2, L. 111-3, L. 111-6, L. 112-2, L. 121-1, L.
121-3, L. 121-6, L. 122-1-1 à L. 122-5, L. 131-1, L. 131-1-1, L. 231-14 à L.
231-17, L. 241-12 à L. 241-14, L. 311-1 à L. 311-7, L. 312-9, L. 312-9-2, L.
312-10, L. 312-15, L. 313-1, L. 314-1 et L. 314-2, le premier alinéa de
l'article L. 321-2, les articles L. 321-3, L. 321-4, L. 331-1, L. 331-4, L.
331-7, L. 331-8, L. 332-2 à L. 332-6, L. 333-1 à L. 333-2, L. 333-4, L. 334-1,
L. 337-2, L. 511-3, la première phrase de l'article L. 521-1 et l'article L.
551-1 sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat
dans le respect des dispositions du présent chapitre.