code_de_l_education/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv
République française e98cd22b91 LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Modification du code de l'éducation, du code de la santé publique, du code du travail, du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la recherche. 
Modification de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique : abrogation de l'article 58. 
Modification de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État : modification de l'article 10. 
Modification de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté : modification de l'article 40. 
Modification de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain : modification de l'article 23. 
Modification de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche : modification de l'article 125.
Ratification de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale ; de l'ordonnance n° 2014-692 du 26 juin 2014 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ; de l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;  de l'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche ; de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche ; de l'ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000038829065
NOR: MENX1828765L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/82/90/JORFTEXT000038829065.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 RELATIVE A L'EDUCATION (LOI HABY) 2013-07-10 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance 2019-09-02 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ix LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_preliminaire Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2019-09-02 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance 2019-09-02 00:00:00 +02:00
titre_vi Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport 2007-07-25 00:00:00 +02:00
titre_vii Loi n°71-556 du 12 juillet 1971 RELATIVE A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES PRIVES DISPENSANT UN ENSEIGNEMENT A DISTANCE, AINSI QU'A LA PUBLICITE ET AU DEMARCHAGE FAITS PAR CES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_viii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2000-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2005-04-24 00:00:00 +02:00