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République française 072728af85 Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030296571
NOR: INTE1418048D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/29/65/JORFTEXT000030296571.xml
2015-03-02 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée 2014-11-28 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2014-446 du 30 avril 2014 portant application de la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics 2014-05-03 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2015-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie 2015-03-02 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales 2014-11-06 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale 2014-12-28 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2011-346 du 28 mars 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte 2011-03-31 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2009-1469 du 30 novembre 2009 modifiant l'article D. 1872-1 du code général des collectivités territoriales 2012-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques 2011-11-25 00:00:00 +01:00