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conflits_du_travail
Décret n°63-992 du 2 octobre 1963 MODIFIANT LE DECRET 581292 DU 22-12-1958 RELATIF AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES
1985-07-26 00:00:00 +02:00
controle_de_l_application_de_la_legislation_et_de_la_reglementation_du_travail
Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code
1982-11-14 00:00:00 +01:00
conventions_relatives_au_travail
Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 RELATIVE AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES ENTREPRISES
1985-01-26 00:00:00 +01:00
dispositions_particulieres_a_certaines_professions
Loi n°56-332 du 27 mars 1956 REGIME DES CONGES ANNUELS PAYES
1985-07-26 00:00:00 +02:00
dispositions_speciales_aux_departements_d_outre-mer_dom
Ordonnance n°67-580 du 13 juillet 1967 RELATIVE AUX GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
1979-01-17 00:00:00 +01:00
emploi
Loi n°72-648 du 11 juillet 1972 RELATIVE AU TRAVAIL CLANDESTIN
1985-01-04 00:00:00 +01:00
formation_professionnelle_continue_dans_le_cadre_de_l_education_permanente
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)
1984-07-17 00:00:00 +02:00
les_groupements_professionnels_la_representation_la_participation_et_l_interessement_des_salaries
Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code
1984-07-11 00:00:00 +02:00
livre_1
Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE
1982-03-01 00:00:00 +01:00
livre_3
Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code
1982-01-01 00:00:00 +01:00
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Décret n°63-992 du 2 octobre 1963 MODIFIANT LE DECRET 581292 DU 22-12-1958 RELATIF AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES
1985-07-26 00:00:00 +02:00
livre_ier
Loi n°85-98 du 25 janvier 1985 RELATIVE AU REDRESSEMENT ET A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DES ENTREPRISES
1985-01-26 00:00:00 +01:00
livre_ii
LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
1985-01-10 00:00:00 +01:00
livre_iii
Ordonnance n°67-580 du 13 juillet 1967 RELATIVE AUX GARANTIES DE RESSOURCES DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
1985-07-26 00:00:00 +02:00
livre_iv
Loi n°82-1097 du 23 décembre 1982 4EME LOI AUROUX RELATIVE AUX COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)
1985-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ix
LOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions d'ordre social
1985-01-04 00:00:00 +01:00
livre_v
Décret n°58-1292 du 22 décembre 1958 RELATIF AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES
1985-07-26 00:00:00 +02:00
livre_vi
Décret n° 73-1047 du 15 novembre 1973 insérant dans le code du travail les dispositions législatives relatives aux pénalités applicables en cas d'infractions audit code
1983-07-14 00:00:00 +02:00
livre_vii
Loi n°56-332 du 27 mars 1956 REGIME DES CONGES ANNUELS PAYES
1985-07-26 00:00:00 +02:00
livre_viii
Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 DE FINANCES POUR 1983
1982-12-30 00:00:00 +01:00
reglementation_du_travail
LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
1985-01-10 00:00:00 +01:00
reglementation_du_travail_hygiene_et_securite
Loi n°78-754 du 17 juillet 1978 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE IX DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A LA PROMOTION INDIVIDUELLE, AU CONGE DE FORMATION ET A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1976-12-07 00:00:00 +01:00
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Décret n°63-992 du 2 octobre 1963 MODIFIANT LE DECRET 581292 DU 22-12-1958 RELATIF AUX CONSEILS DE PRUDHOMMES
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