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République française 8199ececc8 Délibération n° 2021/CA/38 du 9 décembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000044525390
NOR: MICK2137476X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/52/53/JORFTEXT000044525390.xml
2021-12-22 00:00:00 +01:00
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livre_ier Délibération n° 2020/CA/19 du 1er octobre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2020-10-19 00:00:00 +02:00
livre_ii Délibération n° 2021/CA/38 du 9 décembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2021-12-22 00:00:00 +01:00
livre_iii Délibération n° 2021/CA/38 du 9 décembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2021-12-22 00:00:00 +01:00
livre_iv Délibération n° 2021/CA/01 du 21 janvier 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2021-01-25 00:00:00 +01:00
livre_ix Délibération n° 2021/CA/38 du 9 décembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2021-12-22 00:00:00 +01:00
livre_v Délibération n° 2018/CA/17 du 21 septembre 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2018-10-15 00:00:00 +02:00
livre_vi Délibération n° 2021/CA/07 du 31 mars 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2021-04-09 00:00:00 +02:00
livre_vii Délibération n° 2021/CA/07 du 31 mars 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2021-04-09 00:00:00 +02:00
livre_viii Délibération n° 2021/CA/33 du 5 novembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2021-11-22 00:00:00 +01:00
README.md Délibération n° 2020/CA/28 du 8 décembre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2020-12-25 00:00:00 +01:00