code_des_transports/partie_legislative/sixieme_partie
République française 9671ac06ec LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
Modification du code des transports, du code de la consommation, du code des postes et des communications électroniques.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000033293745
NOR: DEVX1614320L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/29/37/JORFTEXT000033293745.xml
2018-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils 2016-10-26 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils 2018-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Code de l'aviation civile 2018-06-30 00:00:00 +02:00
livre_iv Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social 2017-12-22 00:00:00 +01:00
livre_v LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social 2018-04-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Code de l'aviation civile 2010-12-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Code de l'aviation civile 2010-12-01 00:00:00 +01:00