..
titre_ier
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2002-02-27 00:00:00 +01:00
titre_ier_bis
LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale
2004-10-01 00:00:00 +02:00
titre_ii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
1970-12-31 23:41:44 +01:00
titre_iii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
1970-12-31 22:47:57 +01:00
titre_iv
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2001-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ix
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2001-11-16 00:00:00 +01:00
titre_v
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2002-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-10 00:00:00 +01:00
titre_vii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-10 00:00:00 +01:00
titre_viii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
1994-03-01 00:00:00 +01:00
titre_x
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-10 00:00:00 +01:00
titre_xi
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2002-01-01 00:00:00 +01:00
titre_xii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2003-11-27 00:00:00 +01:00
titre_xiii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-10 00:00:00 +01:00
titre_xiii_bis
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2002-03-05 00:00:00 +01:00
titre_xiv
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2001-01-01 00:00:00 +01:00
titre_xix
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-08-07 00:00:00 +02:00
titre_xv
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-10 00:00:00 +01:00
titre_xvi
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2003-03-19 00:00:00 +01:00
titre_xvii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2003-03-19 00:00:00 +01:00
titre_xviii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-13 00:00:00 +01:00
titre_xx
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-10 00:00:00 +01:00
titre_xxi
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-10 00:00:00 +01:00
titre_xxi_bis
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-10 00:00:00 +01:00
titre_xxii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2001-11-16 00:00:00 +01:00
titre_xxiii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-10 00:00:00 +01:00
titre_xxiv
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-10 00:00:00 +01:00
titre_xxvi
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-10 00:00:00 +01:00
README.md
LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 instituant un code de procédure pénale
2004-10-01 00:00:00 +02:00