code_de_la_securite_sociale/partie_legislative
République française 8c82650e55 Loi n°79-1130 du 28 décembre 1979 MAINTIEN DES DROITS EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000339246
Ancien identifiant: 1LX9791130
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/92/JORFTEXT000000339246.xml
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livre_1 Loi n°79-1130 du 28 décembre 1979 MAINTIEN DES DROITS EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES 2000-01-01 00:00:00 +01:00
livre_6 LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles 2000-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_9 Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1999-06-29 00:00:00 +02:00
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livre_iv Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1999-12-30 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1999-12-31 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal 2000-01-01 00:00:00 +01:00
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