code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française fcd678f4bf Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique
Application de la loi 2010-788.
Transposition partielle de la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023877326
NOR: DEVL1106889D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/87/73/JORFTEXT000023877326.xml
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livre_ier Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique 2011-04-20 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2011-413 du 13 avril 2011 relatif à la durée de validité du diagnostic de performance énergétique 2011-04-20 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2011-356 du 30 mars 2011 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation pour les logements-foyers 2011-04-02 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2011-242 du 4 mars 2011 fixant en application de l'article L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation la part minimum et la part maximum des ressources pour la modulation à titre expérimental des loyers 2011-03-07 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires 2011-01-31 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 2010-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété 2011-01-01 00:00:00 +01:00