code_de_la_construction_et_.../partie_legislative
2007-07-06 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎ 2007-03-07 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n°64-1247 du 16 décembre 1964 INSTITUANT LE BAIL A CONSTRUCTION ET RELATIVE AUX OPERATIONS D'URBANISATION 2007-03-06 00:00:00 +01:00
livre_iii !!! Texte non trouvé 2007-07-06 !!! 2007-07-06 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale 2007-03-06 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎ 2007-01-12 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎ 2007-03-06 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 67-1253 du 30 décembre 1967 d'orientation foncière 1978-06-08 00:00:00 +02:00