code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française a5c075ef14 Décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du code de l'environnement
Modification du colde de la construction et de l'habitation, du code de l'environnement, du code du commerce.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025059834
NOR: DEVL1128729D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/05/98/JORFTEXT000025059834.xml
2012-01-01 00:00:00 +01:00
..
livre_ier Décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du code de l'environnement 2012-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n°67-1166 du 22 décembre 1967 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 673 DU 03-01-1967, MODIFIEE PAR LA LOI 67547 DU 07-07-1967, RELATIVE AUX VENTES D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE ET A L'OBLIGATION DE GARANTIE A RAISON DES VICES DE CONSTRUCTION 2011-05-22 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2009-1688 du 30 décembre 2009 relatif à l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation 2012-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2011-2057 du 30 décembre 2011 modifiant la procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social 2012-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires 2011-01-31 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 2010-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété 2011-01-01 00:00:00 +01:00