code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française 96585add38 Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).
Abrogation et incorporation dans le code de divers textes dont les références sont citées dans les liens juridiques du présent document.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702963
Ancien identifiant: 1DX978622
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/29/JORFTEXT000000702963.xml
2012-05-06 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n°75-1175 du 17 décembre 1975 RELATIF A LA REPARTITION DES FRAIS DE CHAUFFAGE DANS LES IMMEUBLES NEUFS 2012-04-26 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2012-05-06 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°71-806 du 29 septembre 1971 AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT 2012-04-21 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2012-415 du 23 mars 2012 relatif au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement prévu à l'article L. 300-2 du code de la construction et de l'habitation 2012-03-30 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n°71-495 du 24 juin 1971 PRIS POUR APPLICATION DE L'ART. 24 (AL. 2) DE LA LOI 70612 DU 10-07-1970 PRECISANT QUE LORSQUE L'ARRETE DE PRISE DE POSSESSION NE RESULTE PAS DE LA DEMANDE D'UN REPRESENTANT D'UNE COLLECTIVITE UN DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES FIXE LES MODALITES DE FINANCEMENT ET NOTAMMENT LA REPARTITION DES CHARGES 2012-03-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 2010-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété 2011-01-01 00:00:00 +01:00