code_de_l_urbanisme/partie_legislative/livre_iii
République française b8ff77fa04 Décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et abrogeant le décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Texte partiellement abrogé : articles 15 et 16 (décret n° 2017-777 du 5 mai 2017).

Ministère: Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030967795
NOR: ETLL1507886D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/96/77/JORFTEXT000030967795.xml
2015-08-06 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi n°64-1247 du 16 décembre 1964 INSTITUANT LE BAIL A CONSTRUCTION ET RELATIVE AUX OPERATIONS D'URBANISATION 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et abrogeant le décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne 2015-08-06 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
titre_iv Loi n°71-581 du 16 juillet 1971 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'ACTION FONCIERE, MODIFICATION DE LA LOI 671253 DU 30-12-1967 2013-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2015-03-22 00:00:00 +01:00
article_l300-1.md LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 2014-03-27 00:00:00 +01:00
article_l300-2.md LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 2014-03-27 00:00:00 +01:00
article_l300-3.md LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 2014-03-27 00:00:00 +01:00
article_l300-4.md LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 2014-03-27 00:00:00 +01:00
article_l300-5-1.md LOI n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement 2005-07-21 00:00:00 +02:00
article_l300-5-2.md LOI n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement 2005-07-21 00:00:00 +02:00
article_l300-5.md LOI n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement 2005-07-21 00:00:00 +02:00
article_l300-6-1.md Ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise 2014-09-01 00:00:00 +02:00
article_l300-6.md LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement 2013-01-01 00:00:00 +01:00
article_l300-7.md LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 2014-03-27 00:00:00 +01:00