Code de l'urbanisme
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2026-05-28 00:00:00 +00:00
annexes Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent 2021-07-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique 2026-05-28 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 15 avril 2026 relatif à la détermination de la somme à consigner prévue à l'article R. 424-6-1 du code de l'urbanisme 2026-04-17 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2026-275 du 15 avril 2026 relatif à la détermination des modalités de consignation en cas d'exposition au recul du trait de côte 2026-04-17 00:00:00 +00:00
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README.md Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme 2016-01-01 00:00:00 +00:00

Nature État Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant
CODE VIGUEUR 1973-01-03 2999-01-01 LEGITEXT000006074075 CURBANIL

Code de l'urbanisme

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