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République française
98c6907648 Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité
Application de l'article 1 (I, 3°) de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019.

Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039726400
NOR: TREL1927968D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/72/64/JORFTEXT000039726400.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
République française
48c84d6ca7 Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039507962
NOR: TREP1906709D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/50/79/JORFTEXT000039507962.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
République française
b99379b3c2 Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d'autorisation environnementale
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039507962
NOR: TREP1906709D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/50/79/JORFTEXT000039507962.xml
2019-12-15 00:00:00 +01:00
République française
dda8e1d56f Décret n° 2019-1035 du 9 octobre 2019 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2021-2030)
Transposition complète de la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone, et la décision (UE) 2015/1814.

Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039196233
NOR: TRER1916527D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/19/62/JORFTEXT000039196233.xml
2019-10-11 00:00:00 +02:00
République française
68501466ad Décret n° 2019-896 du 28 août 2019 modifiant l'article D. 181-15-1 du code de l'environnement
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038987803
NOR: TREP1907213D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/98/78/JORFTEXT000038987803.xml
2019-08-31 00:00:00 +02:00
République française
b8f4625ea7 Décret n° 2019-135 du 26 février 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'environnement relatives à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés à toute autre fin que la mise sur le marché
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038174844
NOR: TREP1804690D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/17/48/JORFTEXT000038174844.xml
2019-03-01 00:00:00 +01:00
République française
c79a0b7773 Décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d'autorisations des installations de production d'énergie renouvelable en mer
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037847804
NOR: TRER1828023D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/84/78/JORFTEXT000037847804.xml
2018-12-24 00:00:00 +01:00
République française
8a08463668 Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037673789
NOR: TREP1815959D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/67/37/JORFTEXT000037673789.xml
2018-12-02 00:00:00 +01:00
République française
bcd95f0eae Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale
Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037414213
NOR: TREP1818888D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/41/42/JORFTEXT000037414213.xml
2018-09-21 00:00:00 +02:00
République française
29c1b13a40 Décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l'environnement
Transposition complète de la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037284486
NOR: TREP1803694D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/28/44/JORFTEXT000037284486.xml
2018-08-06 00:00:00 +02:00
République française
9ae41e48c3 Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036777521
NOR: AGRT1701758D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/77/75/JORFTEXT000036777521.xml
2018-04-09 00:00:00 +02:00
République française
0f7ee7383c Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes
Transposition complète de la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034491833
NOR: DEVD1630624D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/49/18/JORFTEXT000034491833.xml
2017-04-28 00:00:00 +02:00
République française
dbc4b501f4 Décret n° 2017-609 du 24 avril 2017 modifiant le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement et modifiant l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034474757
NOR: DEVP1705040D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/47/47/JORFTEXT000034474757.xml
2017-04-26 00:00:00 +02:00
République française
05b341d6c0 Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033927468
NOR: DEVP1701126D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/92/74/JORFTEXT000033927468.xml
2017-03-01 00:00:00 +01:00
République française
c9ceee9d7e Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033926994
NOR: DEVP1621458D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/92/69/JORFTEXT000033926994.xml
2017-03-01 00:00:00 +01:00