code_de_l_environnement/partie_reglementaire/livre_ier/titre_viii
République française dbc4b501f4 Décret n° 2017-609 du 24 avril 2017 modifiant le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement et modifiant l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034474757
NOR: DEVP1705040D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/47/47/JORFTEXT000034474757.xml
2017-04-26 00:00:00 +02:00
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chapitre_unique Décret n° 2017-609 du 24 avril 2017 modifiant le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement et modifiant l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement 2017-04-26 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale 2017-03-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2017-03-01 2999-01-01 LEGISCTA000033929301

Titre VIII : Procédures administratives