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  • cd958eb59b Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) 2025-12-31 futur République française 2025-12-31 00:00:00 +0100
  • 579578ccc3 Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) main 2024-10-03 République française 2024-10-03 00:00:00 +0200
  • 5311fc1a73 Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) 2024-08-01 République française 2024-08-01 00:00:00 +0200
  • 8a4e6db198 Décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard 2021-01-01 République française 2021-01-01 00:00:00 +0100
  • 51b476da91 Décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux jeux d'argent et de hasard République française 2021-01-01 00:00:00 +0100
  • 587f735982 Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) 2020-12-27 République française 2020-12-27 00:00:00 +0100
  • 59df85f5fd Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) République française 2020-12-27 00:00:00 +0100
  • 5dc5f023a7 Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) 2020-03-24 République française 2020-03-24 00:00:00 +0100
  • 1ecd789802 Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) République française 2020-03-24 00:00:00 +0100
  • 0b406dddfc Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice 2020-01-01 République française 2020-01-01 00:00:00 +0100
  • 4ee07f8136 Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice République française 2020-01-01 00:00:00 +0100
  • f0d958d26a Décret n° 2007-759 du 10 mai 2007 portant partie réglementaire du code de justice militaire (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) République française 2020-01-01 00:00:00 +0100
  • 895e8280bf Décret n° 2007-759 du 10 mai 2007 portant partie réglementaire du code de justice militaire (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) République française 2020-01-01 00:00:00 +0100
  • 4ad6dd7c28 Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) République française 2020-01-01 00:00:00 +0100
  • 46aecade5a Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) République française 2020-01-01 00:00:00 +0100
  • 7131de1d64 Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) 2017-03-01 République française 2017-03-01 00:00:00 +0100
  • abed52e419 Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) République française 2017-03-01 00:00:00 +0100
  • 619f5c1900 LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue 2016-12-20 République française 2016-12-20 00:00:00 +0100
  • 53a4b63363 LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue République française 2016-12-20 00:00:00 +0100
  • df8c5b1700 Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) 2014-10-01 République française 2014-10-01 00:00:00 +0200
  • 8d99d75874 Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) République française 2014-10-01 00:00:00 +0200
  • d72c14510a Décret n° 2014-749 du 30 juin 2014 modifiant la partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets simples) 2014-07-03 République française 2014-07-03 00:00:00 +0200
  • ce94f71bc4 Décret n° 2014-749 du 30 juin 2014 modifiant la partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets simples) République française 2014-07-03 00:00:00 +0200
  • ed59fab901 Décret n° 2014-748 du 30 juin 2014 modifiant la partie réglementaire du code de justice militaire (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) République française 2014-07-03 00:00:00 +0200
  • ed67b34168 Décret n° 2014-748 du 30 juin 2014 modifiant la partie réglementaire du code de justice militaire (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) République française 2014-07-03 00:00:00 +0200
  • 94a882d5c4 Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique 2014-05-30 République française 2014-05-30 00:00:00 +0200
  • 9f0ac8c29e Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique République française 2014-05-30 00:00:00 +0200
  • deb2c155e2 Décret n° 2007-759 du 10 mai 2007 portant partie réglementaire du code de justice militaire (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) République française 2014-05-30 00:00:00 +0200
  • d2401f1300 Décret n° 2007-759 du 10 mai 2007 portant partie réglementaire du code de justice militaire (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) République française 2014-05-30 00:00:00 +0200
  • a098bc1c96 LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 2013-12-20 République française 2013-12-20 00:00:00 +0100
  • 9f83027433 LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale République française 2013-12-20 00:00:00 +0100
  • d70907b3f8 Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) République française 2013-12-20 00:00:00 +0100
  • be9f9b0529 Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) République française 2013-12-20 00:00:00 +0100
  • e5be912679 Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique 2012-11-11 République française 2012-11-11 00:00:00 +0100
  • 1c37cb56e2 Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique République française 2012-11-11 00:00:00 +0100
  • b87dd77cef Décret n° 2007-759 du 10 mai 2007 portant partie réglementaire du code de justice militaire (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) 2012-08-25 République française 2012-08-25 00:00:00 +0200
  • 3e16fd5a72 Décret n° 2007-759 du 10 mai 2007 portant partie réglementaire du code de justice militaire (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) République française 2012-08-25 00:00:00 +0200
  • 5ec3317a4d Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles 2012-01-01 République française 2012-01-01 00:00:00 +0100
  • c5045f2dfb Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles République française 2012-01-01 00:00:00 +0100
  • a8abd90c0d Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) République française 2012-01-01 00:00:00 +0100
  • 94f9cd3d1e Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) République française 2012-01-01 00:00:00 +0100
  • 4da944fa4e Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles 2011-12-15 République française 2011-12-15 00:00:00 +0100
  • 537b39fb59 Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles République française 2011-12-15 00:00:00 +0100
  • f45c8b572c Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) République française 2011-12-15 00:00:00 +0100
  • b532986e31 Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) République française 2011-12-15 00:00:00 +0100
  • 95938d7308 Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) 2011-06-01 République française 2011-06-01 00:00:00 +0200
  • 824e4d715c Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) République française 2011-06-01 00:00:00 +0200
  • 7b6882b68a LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit 2011-05-19 République française 2011-05-19 00:00:00 +0200
  • c35b1bbd49 LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit République française 2011-05-19 00:00:00 +0200
  • 4248c0d9ab Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) République française 2011-05-19 00:00:00 +0200
  • b0744772cc Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) République française 2011-05-19 00:00:00 +0200
  • af1226f7aa LOI n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale 2010-08-11 République française 2010-08-11 00:00:00 +0200
  • e6ab687d13 LOI n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale République française 2010-08-11 00:00:00 +0200
  • e24899713a Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique 2010-05-01 République française 2010-05-01 00:00:00 +0200
  • 9b80f5ead8 Ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique République française 2010-05-01 00:00:00 +0200
  • ed0f863a07 LOI n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale 2010-03-12 République française 2010-03-12 00:00:00 +0100
  • 3a4db6f918 LOI n° 2010-242 du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale République française 2010-03-12 00:00:00 +0100
  • a27801638b LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures 2009-05-14 République française 2009-05-14 00:00:00 +0200
  • 496bd13058 LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures République française 2009-05-14 00:00:00 +0200
  • c11642dffd LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie 2008-08-06 République française 2008-08-06 00:00:00 +0200
  • e62a5c5ef6 LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie République française 2008-08-06 00:00:00 +0200
  • f24603e13f Décret n° 2008-691 du 10 juillet 2008 portant partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets) 2008-07-13 République française 2008-07-13 00:00:00 +0200
  • 80cb22146e Décret n° 2008-691 du 10 juillet 2008 portant partie réglementaire du code de justice militaire (troisième partie : Décrets) République française 2008-07-13 00:00:00 +0200
  • 0faffcf49e LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit 2007-12-22 République française 2007-12-22 00:00:00 +0100
  • c909560284 LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit République française 2007-12-22 00:00:00 +0100
  • f143517d82 Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) 2007-05-12 République française 2007-05-12 00:00:00 +0200
  • abbe49af74 Ordonnance n° 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie législative) République française 2007-05-12 00:00:00 +0200
  • b779244488 Décret n° 2007-759 du 10 mai 2007 portant partie réglementaire du code de justice militaire (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) 2007-05-11 République française 2007-05-11 00:00:00 +0200
  • c891d56ff2 !!! Texte non trouvé 2007-03-06 !!! 2007-03-06 République française 2007-03-06 00:00:00 +0100
  • b66e942640 Création du dépôt Git Tricoteuses 1970-01-01 01:00:00 +0100