..
dispositions_generales
LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
2004-08-17 00:00:00 +02:00
titre_ier
LOI no 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral
2002-07-01 00:00:00 +02:00
titre_ii
LOI n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce
2005-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii
Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique
2005-06-17 00:00:00 +02:00
titre_iv
LOI n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale
2002-03-05 00:00:00 +01:00
titre_iv_bis
Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
2004-12-10 00:00:00 +01:00
titre_ix
LOI n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
2001-12-12 00:00:00 +01:00
titre_ix_bis
Loi n°76-1286 du 31 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INDIVISION
1986-07-01 00:00:00 +02:00
titre_v
Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX
2005-05-07 00:00:00 +02:00
titre_vi
Ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur
2005-02-18 00:00:00 +01:00
titre_vii
Code de la nationalité française
1970-12-31 07:04:44 +00:09
titre_viii
Ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005 portant modification de diverses dispositions relatives à l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction et aux géomètres experts
2005-06-09 00:00:00 +02:00
titre_viii_bis
Loi n°71-579 du 16 juillet 1971 RELATIVE A DIVERSES OPERATIONS DE CONSTRUCTION
1979-01-01 00:00:00 +01:00
titre_x
!!! Texte non trouvé 1900-04-10 !!!
1970-12-31 16:49:27 +00:09
titre_xi
Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 RELATIVE A L'EGALITE DES EPOUX DANS LES REGIMES MATRIMONIAUX ET DES PARENTS DANS LA GESTION DES BIENS DES ENFANTS MINEURS
1986-07-01 00:00:00 +02:00
titre_xii
!!! Texte non trouvé 1963-11-07 !!!
1970-12-31 23:16:28 +01:00
titre_xiii
Loi n°80-525 du 12 juillet 1980 CIV
1980-07-13 00:00:00 +02:00
titre_xiv
LOI n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
2005-01-01 00:00:00 +01:00
titre_xix
Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 RELATIVE A L'EGALITE DES EPOUX DANS LES REGIMES MATRIMONIAUX ET DES PARENTS DANS LA GESTION DES BIENS DES ENFANTS MINEURS
1986-07-01 00:00:00 +02:00
titre_xv
Code de la nationalité française
1970-12-31 07:04:44 +00:09
titre_xvi
Loi n°72-626 du 5 juillet 1972 INSTITUANT UN JUGE DE L'EXECUTION ET RELATIVE A LA REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE
2001-05-16 00:00:00 +02:00
titre_xvii
Loi n°80-525 du 12 juillet 1980 CIV
1980-07-13 00:00:00 +02:00
titre_xviii
Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
2004-06-26 00:00:00 +02:00
titre_xx
Ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005 portant modification de diverses dispositions relatives à l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction et aux géomètres experts
2005-06-09 00:00:00 +02:00
README.md
Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux
1998-05-21 00:00:00 +02:00