MODIFICATION DU CODE RURAL:
ABROGATION DES ART. 371 (AL. 4) ET 373 (AL. 5,3EMEMENT); REMPLACEMENT DES MOTS "IL PEUT PRENDRE EGALEMENT DES ARRETES" PAR LES MOTS "LE MINISTRE CHARGE DE LA CHASSE PEUT PRENDRE DES ARRETES" A L'ART. 373 (AL. 5).
CHAPITRE I (ART. 2 ET 3): CHASSE A COURRE,A COR ET A CRI (OUVERTURE DU 15 SEPTEMBRE AU 31 MARS).CLOTURE DE LA VENERIE SOUS TERRE LE 15 JANVIER (PERIODE COMPLEMENTAIRE A PARTIR DU 15 MAI POUR LE BLAIREAU).
CHAPITRE II (ART. 4 A 9): CHASSE A TIR ET CHASSE AU VOL.DEROGATION POUR LES PERIODES D'OUVERTURE GENERALE POUR CERTAINES ESPECES DE GIBIERS ET POUR LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,MARTINIQUE,REUNION ET L'ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
CHAPITRE III (ART. 10 A 12): DISPOSITIONS COMMUNES.CHASSE EN TEMPS DE NEIGE INTERDITE SAUF AUTORISATION DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE.NOMENCLATURE DES OISEAUX DE PASSAGE AUTRES QUE LA CAILLE ET LES MODES DE PROCEDES DE CHASSE POUR LES DIVERSES ESPECES DE CES OISEAUX.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000522580
Ancien identifiant: 1DX986571
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INSTITUTION AUPRES DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE CHAQUE DEPARTEMENT D'UN ORGANISME CONSULTATIF DENOMME CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE.
ROLE DU CONSEIL.
COMPOSITION DU CONSEIL: PRESIDE PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE OU SON DELEGUE.
NOMINATION DES MEMBRES PAR LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE POUR UNE PERIODE DE 6 ANS RENOUVELABLE,EN CAS DE DECES,DEMISSION OU DE PERTE,REMPLACEMENT DES MEMBRES DANS LES 3 MOIS,EXPIRATION DU MANDAT DES NOUVEAUX MEMBRES A LA DATE A LAQUELLE AURAIT NORMALEMENT PRIS FIN CELUI DE LEUR PREDECESSEUR.
REMPLACEMENT DES MEMBRES EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT PAR DES MEMBRES SUPPLEANTS NOMMES EN MEME TEMPS ET DANS LES MEMES CONDITIONS QUE LES TITULAIRES.
EXERCICE DES FONCTIONS DES MEMBRES A TITRE GRATUIT.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000521801
Ancien identifiant: 1DX986330
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FIXATION DES PEINES ENCOURUES PAR LES AUTEURS DE CERTAINES INFRACTIONS A LA LEGISLATION RELATIVE A L'EXERCICE DE LA PECHE (EXERCICE DE MODES DE PECHE INTERDITS,NON RESPECT POUR UN RIVERAIN DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DE PASSAGE A L'USAGE DES PECHEURS).
FIXATION DES REGLES RELATIVES A L'EXERCICE DE LA POLICE DE LA PECHE.
MODALITES DE LA TRANSACTION QUI PEUT ETRE OCTROYEE A L'AUTEUR D'UNE INFRACTION.
ABROGATION DU DECRET DU 15-09-1926 MODIFIE,DES DECRETS 59885 DU 18-07-1959,62813 DU 16-07-1962,6672 DU 22-01-1966 ET 661074 DU 30-12-1966.
APPLICATION DE LA LOI 84512 DU 29-06-1984 ET DU DECRET 85956 DU 11-09-1985.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000332762
Ancien identifiant: 1DX986198
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DISPOSITIONS GENERALES.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEMANDES D'AUTORISATION DE PISCICULTURE.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEMANDES DE CONCESSION DE PISCICULTIRE.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
DISPOSITIONS DIVERSES: MODIFICATION DU DECRET 771141 DU 12-10-1977 (L'ANNEXE I EST COMPLETEE PAR UN 21EMEMENT,L'ANNEXE III PAR UN 16EMEMENT ET L'ANNEXE IV PAR UN 10EMEMENT).
L'ANNEXE AU DECRET 85453 DU 23-04-1985 EST COMPLETEE PAR UN 34EMEMENT.
DISPOSITION PENALE: PEINE D'AMENDE PREVUE POUR LES CONTRAVENTIONS DE 5EME CLASSE.
APPLICATION DES ART. 4 ET 7 DE LA LOI 84512 DU 29-06-1984.
ABROGATION DU DECRET DU 24-10-1925.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000508152
Ancien identifiant: 1DX9851400
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ABROGATION DU DECRET 711066 DU 24-12-1971,MODIFIE PAR LE DECRET 811178 DU 30-12-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 84512 DU 29-06-1984.
APPLICATION DE L'ART. 414 DU CODE RURAL.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000688781
Ancien identifiant: 1DX9851399
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TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES: ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF.
TITRE II: ADMINISTRATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE (CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL) NOMME PAR DECRET SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA PECHE EN EAU DOUCE.
TITRE III: DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.
TITRE IV: DISPOSITIONS DIVERSES: ABROGATION DES ART. 8 A 13 DU DECRET 58434 DU 11-04-1958 MODIFIE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 84512 DU 29-06-1984.
APPLICATION DE L'ART. 418 DU CODE RURAL.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000866861
Ancien identifiant: 1DX9851398
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TEMPS ET HEURES D'INTERDICTION,TAILLES MINIMUM DES POISSONS,NOMBRE DE CAPTURES AUTORISEES,CONDITIONS,PROCEDES ET MODES DE PECHE AUTORISES,PROCEDES ET MODES DE PECHE PROHIBES,DISPOSITIONS PENALES.
ABROGATION DU DECRET 58874 DU 16-09-1958.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DE L'ART. 437 DU CODE RURAL MODIFIE PAR L'ART. 4 DE LA LOI 84512 DU 29-06-1984.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000866860
Ancien identifiant: 1DX9851385
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DEMANDE DES PROPRIETAIRES DE PLANS D'EAU VISANT A SOUMETTRE CEUX-CI A LA LEGISLATION SUR LA PECHE.
APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI 84512 DU 29-06-1984.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000688341
Ancien identifiant: 1DX9851370
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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INTERDICTIONS PERMANENTES DE PECHE AUX RESERVES TEMPORAIRES DE PECHE.
ABROGATION DE L'ART. 21 (AL. 1 ET 2) DU DECRET 58874 DU 16-09-1958.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DE LA LOI 84512 DU 29-06-1984.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000507927
Ancien identifiant: 1DX9851369
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CRITERES DE PROFESSIONNALISME A TEMPS PLEIN OU PARTIEL.
FIXATION DU CADRE REGLEMENTAIRE D'ADMINISTRATION DES ASSOCIATIONS AGREES DE PECHEURS PROFESSIONNELS.
ABROGATION DE L'ART. 7 DU DECRET 58434 DU 11-04-1958.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
ACCES AU REGIME SOCIAL AGRICOLE ET AUX AIDES CONSENTIES AUX JEUNES AGRICULTEURS.
LES STATUTS DES ASSOCIATIONS DOIVENT ETRE CONFORMES A DES STATUTS-TYPES PRIS PAR ARRETES MINISTERIELS.
APPLICATION DE LA LOI 84512 DU 29-06-1984,DE L'ART. 416 DU CODE RURAL.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000682303
Ancien identifiant: 1DX9851316
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/23/JORFTEXT000000682303.xml
AUTORISATION DELIVREE UNIQUEMENT A DES FINS SCIENTIFIQUES ET DELIVREE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA PECHE EN EAU DOUCE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DE LA LOI 84512 DU 29-06-1984.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000328405
Ancien identifiant: 1DX9851307
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AUTORISATION EXIGEE PAR LE 1EREMENT DE L'ART. 413 DU CODE RURAL,DELIVREE PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA PECHE EN EAU DOUCE,UNIQUEMENT A DES FINS SCIENTIFIQUES.
CONDITIONS DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION QUI EST INCESSIBLE.
ENTREE EN VIGUEUR AU 01-01-1986.
APPLICATION DE LA LOI 84512 DU 29-06-1984.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000682071
Ancien identifiant: 1DX9851306
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CADRE REGLEMENTAIRE D'ADMINISTRATION DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE,DES ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES AGREEES DES PECHEURS AMATEURS AUX ENGINS ET AUX FILETS SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC AINSI QUE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES REGROUPANT CES ASSOCIATIONS.
APPLICATION DE LA LOI 84512 DU 29-06-1984.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000507688
Ancien identifiant: 1DX9851284
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FIXATION DU MONTANT MAXIMUM DES REDEVANCES:
NATIONALE: 610FRS
DEPARTEMENTALE: 125FRS
GIBIER D'EAU: 50FRS
FIXATION DU MONTANT MAXIMUM DES SOMMES PERCUES A L'OCCASION DE LA DELIVRANCE DES LICENCES DE CHASSE: 185FRS
ABROGATION DES DECRETS: 77671 DU 29-06-1977,80474 DU 28-06-1980 ET DE L'ART. 5 DU DECRET 75543 DU 30-06-1975.
REMPLACE LES MOTS: "VISEES A L'ART. 5 CI-DESSUS" PAR: "VISEES A L'ART. 366-BIS-II DU CODE RURAL",DANS L'ART. 6 (AL.2) DU MEME DECRET.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000520710
Ancien identifiant: 1DX984532
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/07/JORFTEXT000000520710.xml
SERONT PUNIS D'UNE AMENDE OU D'UN EMPRISONNEMENT CEUX QUI AURONT CHASSE AVEC APPEAUX,APPELANTS OU CHANTERELLES,SAUF DANS CERTAINS CAS AUTORISES PAR LES ART. 373 (AL. 4,1EREMENT) EN CE QUI CONCERNE LA CHASSE AUX OISEAUX DE PASSAGE ET 393 (AL. 1) RELATIF A LA DESTRUCTION DES ANIMAUX MALFAISANTS OU NUISIBLES.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000882035
Ancien identifiant: 1DX984246
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/20/JORFTEXT000000882035.xml
APPLICATION DE L'ART. 17 DE LA LOI 781240 DU 29-12-1978 (DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1978).
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000880515
Ancien identifiant: 1DX9791100
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/05/JORFTEXT000000880515.xml
REGLEMENTATION DE LA RECHERCHE ET DE L'APPROCHE D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES PAR LES AUTORITES COMPETENTES POUR LA PRISE DE VUES OU DE SON.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000518857
Ancien identifiant: 1DX979713
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AUTORISATION DE CAPTURE OU DE PRELEVEMENT A DES FINS SCIENTIFIQUES D'ANIMAUX OU DE VEGETAUX.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000519049
Ancien identifiant: 1DX9771295
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/90/JORFTEXT000000519049.xml
RELATIF AUX ASSOCIATIONS EXERCANT LEURS ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE.
PROCEDURE D'AGREMENT.
DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME (ADJONCTION DES ART. R121-1 ET R160-7, L'INTITULE DU TITRE VI DU LIVRE I DE LA DEUXIEME PARTIE DU CODE DEVIENT "SANCTIONS ET SERVITUDES", CREATION AU SEIN DE CE TITRE DE 3 SECTIONS, MODIFICATION DU 2E DE L'ART. R611-2, DU 3E (AL. 1) ET DU 4E DE L'ART. R613-6)
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000518963
Ancien identifiant: 1DX977760
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/89/JORFTEXT000000518963.xml
Modification du code rural.
Transposition complète de la directive 85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684998
Ancien identifiant: 1LX976629
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/49/JORFTEXT000000684998.xml
PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 75602 DU 10-07-1975 ET PLACANT LE CONSERVATOIRE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000679523
Ancien identifiant: 1DX9751136
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/95/JORFTEXT000000679523.xml
ABROGE LE DECRET 69617 DU 13-06-1969 A COMPTER DU 01-07-1975
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000701024
Ancien identifiant: 1DX975544
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/10/JORFTEXT000000701024.xml
RELATIF A L'APPLICATION DU PARAGR. II DE L'ARTICLE 22 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1974 ET CONCERNANT L'INDEMNISATION DES DEGATS DE GIBIER
CREATION SOUS RESERVE D'UNE COMMISSION POUR L'INDEMNISATION DES DEGATS MENTIONNES A L'ARTICLE 14-V DE LA LOI 681172 DU 27-12-1968 (ART. 5)
ABROGATION DU DECRET 691270 DU 31-12-1969
ABROGATION DU DECRET 74219 DU 26-02-1974
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000701023
Ancien identifiant: 1DX975542
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/10/JORFTEXT000000701023.xml
PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI 68918 (ART. 3 ET 11) DU 24-10-1968 SUR LA CHASSE MARITIME.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000674597
Ancien identifiant: 1DX972876
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/45/JORFTEXT000000674597.xml
TENDANT A ADAPTER LE CORPS DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE A L'ECONOMIE MODERNE CONTROLEURS DES BATTUES COMMUNALES
ABROGATION DE L'ORDONNANCE DU 20 août 1814, SUR L'ORGANISATION DE LA LOUVETERIE AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES A LA PRESENTE LOI.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875168
Ancien identifiant: 1LX971552
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/51/JORFTEXT000000875168.xml
RELATIF A L'ORGANISATION DES FEDERATIONS INTERDEPARTEMENTALES DES CHASSEURS DANS LA REGION PARISIENNE ET A L'EMPLOI DES RESSOURCES DES FEDERATIONS DES CHASSEURS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000338679
Ancien identifiant: 1DX9681163
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/86/JORFTEXT000000338679.xml
CONSTITUTION DU TERRITOIRE CYNEGETIQUE.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000335125
Ancien identifiant: 1DX966747
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/51/JORFTEXT000000335125.xml
COMITE INTERMINISTERIEL DES PARCS NATIONAUX.
PROCEDURE DE CREATION D'UN PARC ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE.
AMENAGEMENT,REGLEMENTATION ET GESTION DES PARCS.
RESERVES INTEGRALES.
MISE EN VALEUR DES ZONES PERIPHERIQUES.
INDEMNITES.
DISPOSITIONS PENALES.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502739
Ancien identifiant: 1DX9611195
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/27/JORFTEXT000000502739.xml
ETEND LES INTERDICTIONS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI LOCALE DU 02-07-1890 (REGULA NO 6115) RELATIVE A L'EXECUTION DE LA LOI LOCALE DU 22-03-1888 (REGULA NO 6114) SUR LA PROTECTION DES OISEAUX,A TOUT GIBIER.
ABROGE L'ART. 3 (AL. 4) DE LA LOI LOCALE DU 07-05-1883 (REGULA 6051).
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000492974
Ancien identifiant: 1DX9591007
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/29/JORFTEXT000000492974.xml