code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii
République française ececab0fe9 Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Modification du code rural. 
Transposition complète de la directive 85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684998
Ancien identifiant: 1LX976629
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/49/JORFTEXT000000684998.xml
1989-11-04 00:00:00 +01:00
..
titre_ii Décret n°76-398 du 7 mai 1976 RELATIF A L'EXAMEN POUR LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CHASSER 1989-11-04 00:00:00 +01:00
titre_iv Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 1989-11-04 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n°66-747 du 6 octobre 1966 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 64696 DU 10-07-1964 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES 1989-11-04 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°66-747 du 6 octobre 1966 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 64696 DU 10-07-1964 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES 1989-11-04 00:00:00 +01:00