code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii
République française 8643dc08eb Décret n°85-1399 du 27 décembre 1985 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PISCICOLE
ABROGATION DU DECRET 711066 DU 24-12-1971,MODIFIE PAR LE DECRET 811178 DU 30-12-1981.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.
APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 84512 DU 29-06-1984.
APPLICATION DE L'ART. 414 DU CODE RURAL.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000688781
Ancien identifiant: 1DX9851399
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/87/JORFTEXT000000688781.xml
1989-11-04 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n°79-713 du 22 août 1979 APPLICATION DE L'ART. 4 DE LA LOI NO 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE 1989-11-04 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n°84-532 du 28 juin 1984 RELATIF AU MONTANT DE REDEVANCES CYNEGETIQUES ET DES SOMMES PERCUES A L'OCCASION DE LA DELIVRANCE DES LICENCES DE CHASSE AUX ETRANGERS NON RESIDENTS 1989-11-04 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n°85-1399 du 27 décembre 1985 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PISCICOLE 1989-11-04 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n°77-1298 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LES RESERVES NATURELLES 1989-11-04 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n°77-1300 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 CONCERNANT LE CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE 1989-11-04 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n°66-747 du 6 octobre 1966 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 64696 DU 10-07-1964 RELATIVE A L'ORGANISATION DES ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES 1989-11-04 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°85-1284 du 28 novembre 1985 RELATIF A LA PECHE EN EAU DOUCE PRATIQUEE PAR DES AMATEURS 1989-11-04 00:00:00 +01:00