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  • 20b5cbd50e Décret n° 2016-1584 du 24 novembre 2016 relatif aux documents d'accompagnement requis pour la circulation des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés soumis à droits d'accise main 2017-07-01 République française 2017-07-01 00:00:00 +0200
  • 193b386f7a Décret n° 2016-1585 du 24 novembre 2016 relatif au jaugeage à des fins fiscales des récipients destinés à la production ou au stockage de certains alcools et boissons alcooliques 2016-11-27 République française 2016-11-27 00:00:00 +0100
  • 0de77ed93e Décret n° 2016-935 du 7 juillet 2016 modifiant le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que diverses dispositions relatives à la réglementation douanière et fiscale 2016-07-10 République française 2016-07-10 00:00:00 +0200
  • cf052c5e7b Décret n°89-801 du 27 octobre 1989 PORTANT INCORPORATION AU CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE République française 2016-07-10 00:00:00 +0200
  • 1abb8eecb3 Décret n° 2016-775 du 10 juin 2016 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 2016-06-13 République française 2016-06-13 00:00:00 +0200
  • 8d63d62a6a Décret n° 2006-532 du 11 mai 2006 portant déconcentration de décisions administratives individuelles, modifiant les annexes I, II et III du code général des impôts et le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles 2007-01-01 République française 2007-01-01 00:00:00 +0100
  • 966609ca43 Décret n° 2006-532 du 11 mai 2006 portant déconcentration de décisions administratives individuelles, modifiant les annexes I, II et III du code général des impôts et le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles 2006-05-12 République française 2006-05-12 00:00:00 +0200
  • 2948de98ef Décret n° 2006-514 du 4 mai 2006 relatif aux formalités en matière de garantie des métaux précieux et modifiant les annexes I et II au code général des impôts 2006-05-06 République française 2006-05-06 00:00:00 +0200
  • 2126660b9c LOI n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 2005-01-01 République française 2005-01-01 00:00:00 +0100
  • 75d1019108 Décret n° 2004-587 du 21 juin 2004 portant application de l'article 527 du code général des impôts relatif à la contribution à l'apposition du poinçon de garantie sur les ouvrages en métaux précieux par les bureaux de garantie et modifiant l'annexe I au code général des impôts et le livre des procédures fiscales (partie Réglementaire) 2004-07-01 République française 2004-07-01 00:00:00 +0200
  • f7471d13aa Décret n° 2002-923 du 6 juin 2002 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code et procédant à un nouveau décompte des alinéas 2002-03-31 République française 2002-03-31 00:00:00 +0100
  • 4f1dce0d78 Décret n° 2000-739 du 1er août 2000 fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 302 G du code général des impôts relatif à l'activité d'entrepositaire agréé 2001-03-31 République française 2001-03-31 00:00:00 +0200
  • 89ae65c0c0 !!! Texte non trouvé 2000-08-04 !!! 2000-08-04 République française 2000-08-04 00:00:00 +0200
  • fa648fb6cc Décret no 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie 1998-04-22 République française 1998-04-22 00:00:00 +0200
  • c0ae4d01d7 LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995) 1996-05-12 République française 1996-05-12 00:00:00 +0200
  • 014085c331 Décret no 95-1137 du 23 octobre 1995 pris pour l'application de l'article 543 du code général des impôts et relatif à l'exportation et à la livraison intracommunautaire des ouvrages en métal précieux République française 1996-05-12 00:00:00 +0200
  • d043f9981d Loi n° 93-1420 du 31 décembre 1993 portant modification de diverses dispositions pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'Espace économique européen et du traité sur l'Union européenne 1995-10-27 République française 1995-10-27 00:00:00 +0100
  • a8056307fb LOI no 94-6 du 4 janvier 1994 portant aménagement de la législation relative à la garantie des métaux précieux et aux pouvoirs de contrôle des agents des douanes sur la situation administrative de certaines personnes 1994-09-02 République française 1994-09-02 00:00:00 +0200
  • 27522db54c LOI de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 décembre 1992) 1993-08-18 République française 1993-08-18 00:00:00 +0200
  • 9b9d208ff5 Décret n° 93-310 du 9 mars 1993 pris pour l'application du décret n ° 92-1431 du 30 décembre 1992 relatif aux attributions de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale des impôts et modifiant certaines dispositions du code général des impôts et de son annexe I 1993-03-11 République française 1993-03-11 00:00:00 +0100
  • c5299c7aa6 Décret n° 93-310 du 9 mars 1993 pris pour l'application du décret n ° 92-1431 du 30 décembre 1992 relatif aux attributions de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale des impôts et modifiant certaines dispositions du code général des impôts et de son annexe I 1993-01-01 République française 1993-01-01 00:00:00 +0100
  • 28f9176999 Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 1990-06-15 République française 1990-06-15 00:00:00 +0200
  • f24f3f154b Décret n°88-372 du 18 avril 1988 PORTANT SUPPRESSION DU SERVICE DES LABORATOIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION 1989-07-14 République française 1989-07-14 00:00:00 +0200
  • 50802df738 Décret n°88-766 du 22 juin 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES A LA DENATURATION DE L'ALCOOL A USAGE DE CARBURANT 1988-06-23 République française 1988-06-23 00:00:00 +0200
  • 3c1a394912 !!! Texte non trouvé 1987-08-10 !!! 1987-08-10 République française 1987-08-10 00:00:00 +0200
  • 46eb521292 Décret n°87-940 du 23 novembre 1987 PORTANT INCORPORATION AU CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE 1987-01-27 République française 1987-01-27 00:00:00 +0100
  • 203370ebe0 !!! Texte non trouvé 1986-07-31 !!! 1986-07-31 République française 1986-07-31 00:00:00 +0200
  • ff525a39d0 Décret n°86-452 du 14 mars 1986 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES ASSURANCES RELATIVES AU FONDS DE GARANTIE 1986-03-16 République française 1986-03-16 00:00:00 +0100
  • a1f3854a6f Décret n°81-30 du 14 janvier 1981 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 40 DE LA LOI 77574 DU 07-06-1977 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER ET DE L'ART. L420-6 DU CODE DES ASSURANCES République française 1986-03-16 00:00:00 +0100
  • f996dff70f Décret n°85-1007 du 24 septembre 1985 PORTANT INCORPORATION AU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE (DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES: ENTREE EN VIGUEUR ENTRE LE 20-07-1984 ET LE 15-07-1985): 1985-07-15 République française 1985-07-15 00:00:00 +0200
  • 23cf574690 Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 1985-07-12 République française 1985-07-12 00:00:00 +0200
  • 4423769858 Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 1985-01-01 République française 1985-01-01 00:00:00 +0100
  • 6d9880c1b0 !!! Texte non trouvé 1984-07-24 !!! 1984-07-24 République française 1984-07-24 00:00:00 +0200
  • 43a202f91f Décret n°84-423 du 30 mai 1984 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA GARANTIE DU TITRE DES MATIERES ET OUVRAGES EN PLATINE,EN OR ET EN ARGENT 1984-06-07 République française 1984-06-07 00:00:00 +0200
  • 26fb725870 Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 DE FINANCES POUR 1984 1983-12-30 République française 1983-12-30 00:00:00 +0100
  • 4f82afcff3 Loi n°83-610 du 8 juillet 1983 RELATIF AUX MARCHES A TERME REGLEMENTES DE MARCHANDISES 1983-07-09 République française 1983-07-09 00:00:00 +0200
  • f35ce351b5 Loi n°83-558 du 1 juillet 1983 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES A LA GARANTIE DU TITRE DES MATIERES D'OR,D'ARGENT ET DE PLATINE 1983-07-02 République française 1983-07-02 00:00:00 +0200
  • 29ab994697 Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action ‎des services et organismes publics de l'Etat dans les départements 1982-05-11 République française 1982-05-11 00:00:00 +0200
  • 6ce78c9cce Livre des procédures fiscales 1982-01-01 République française 1982-01-01 00:00:00 +0100
  • 80a52d5b42 Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 PORTANT INCORPORATION DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE,A COMPTER DU 01-07-1981 République française 1982-01-01 00:00:00 +0100
  • 8e091bcc0a Décret n°79-200 du 5 mars 1979 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ALCOOMETRES, LES AREOMETRES POUR ALCOOL ET LES TABLES ALCOOMETRIQUES 1981-07-01 République française 1981-07-01 00:00:00 +0200
  • 6effdc71b0 Décret n°81-30 du 14 janvier 1981 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 40 DE LA LOI 77574 DU 07-06-1977 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER ET DE L'ART. L420-6 DU CODE DES ASSURANCES 1981-01-18 République française 1981-01-18 00:00:00 +0100
  • 5305b712b1 Décret n°80-621 du 31 juillet 1980 PORTANT SUPPRESSION DU RENVOI AU REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE DANS LES TEXTES REGLEMENTAIRES ET MODIFIANT L'ARTICLE 21 DU DECRET 63766 DU 30-07-1963 RELATIF AU CONSEIL D'ETAT 1980-08-06 République française 1980-08-06 00:00:00 +0200
  • bde5bfe97b Décret n°79-715 du 22 août 1979 COMPLETANT L'ART. 75 DE L'ANNEXE I AU CODE GENERAL DES IMPOTS 1979-08-26 République française 1979-08-26 00:00:00 +0200
  • b909c17ed2 Décret no 94-899 du 17 octobre 1994 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code 1979-07-01 République française 1979-07-01 00:00:00 +0200
  • e420d06f86 Décret n°86-1087 du 7 octobre 1986 PORTANT INCORPORATION AU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE LIVRE République française 1979-07-01 00:00:00 +0200
  • 03afa16427 Décret n°84-686 du 17 juillet 1984 MODIFIANT LE LIVRE DES PROCEDURES FISCALES République française 1979-07-01 00:00:00 +0200
  • 43f8f3dab6 Loi n°83-558 du 1 juillet 1983 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES A LA GARANTIE DU TITRE DES MATIERES D'OR,D'ARGENT ET DE PLATINE République française 1979-07-01 00:00:00 +0200
  • fae292ee99 Décret n° 81-860 du 15 septembre 1981 portant codification des textes réglementaires ‎concernant les procédures fiscales (deuxième partie : Réglementaire)‎ République française 1979-07-01 00:00:00 +0200
  • 307ab232f0 Décret n°79-200 du 5 mars 1979 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ALCOOMETRES, LES AREOMETRES POUR ALCOOL ET LES TABLES ALCOOMETRIQUES 1979-03-11 République française 1979-03-11 00:00:00 +0100
  • 2356d43c05 Loi n°73-1229 du 31 décembre 1973 SUR LA MODERNISATION DES BASES DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 1974-01-03 République française 1974-01-03 00:00:00 +0100
  • f82833577a !!! Texte non trouvé 1950-04-30 !!! 1950-04-30 République française 1970-12-31 21:54:09 +0100
  • b66e942640 Création du dépôt Git Tricoteuses 1970-01-01 01:00:00 +0100