Titre I : dispositions communes relatives aux services d'incendie et de secours, titre II : dispositions relatives au service départemental d'incendie et de secours, chapitre I : les compétences, section 1: la gestion des personnels, section 2 : les biens, chapitre II : les transferts de personnels ou de biens au service départemental d'incendie et de secours, section 1: les transports de personnels, section 2: les transferts de biens, section 3: les procédures de transferts, chapitre III : organisation du service départemental d'incendie et de secours, section 1 : le conseil d'administration, section 2 : la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours, section 3 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours, chapitre IV : les contributions financières des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et du département au budget du service départemental d'incendie et de secours, titre III: dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers volontaires, titre I : dispositions diverses et transitoires.
Les articles 1 à 47, 49, 53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans les chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000742224
NOR: INTX9400080L
Ancien identifiant: 1LX996369
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/74/22/JORFTEXT000000742224.xml