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République française 3465ffd730 LOI n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours
Titre I : dispositions communes relatives aux services d'incendie et de secours, titre II : dispositions ‎relatives au service départemental d'incendie et de secours, chapitre I : les compétences, section 1: la ‎gestion des personnels, section 2 : les biens, chapitre II : les transferts de personnels ou de biens au ‎service départemental d'incendie et de secours, section 1: les transports de personnels, section 2: les ‎transferts de biens, section 3: les procédures de transferts, chapitre III : organisation du service ‎départemental d'incendie et de secours, section 1 : le conseil d'administration, section 2 : la ‎commission administrative et technique des services d'incendie et de secours, section 3 : le directeur ‎départemental des services d'incendie et de secours, chapitre IV : les contributions financières des ‎communes, des établissements publics de coopération intercommunale et du département au budget ‎du service départemental d'incendie et de secours, titre III: dispositions relatives à la formation des ‎sapeurs-pompiers volontaires, titre I : dispositions diverses et transitoires.‎
Les articles 1 à 47, 49, 53 et 54 de la présente loi sont intégrés dans les chapitre IV du titre II du livre IV ‎de la première partie du code général des collectivités territoriales.‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000742224
NOR: INTX9400080L
Ancien identifiant: 1LX996369
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/74/22/JORFTEXT000000742224.xml
2015-08-09 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2015-08-09 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2015-08-09 00:00:00 +02:00
premiere_partie LOI n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours 2015-08-09 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2015-08-09 00:00:00 +02:00
sixieme_partie LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2015-03-22 00:00:00 +01:00
troisieme_partie LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2015-08-09 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 2007-02-22 00:00:00 +01:00