code_electoral/partie_legislative
République française b42afa890c LOI n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
Modification du code électoral. 
Modification de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen : modification de l'article 9. 
Modification de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France : modification de l'article 19.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000036559728
NOR: INTX1705111L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/55/97/JORFTEXT000036559728.xml
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livre_ier LOI n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections 2018-02-02 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2018-02-02 00:00:00 +01:00
livre_iii LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2018-02-02 00:00:00 +01:00
livre_ix LOI n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés 2009-01-15 00:00:00 +01:00
livre_v LOI n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections 2018-02-02 00:00:00 +01:00
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livre_vi_ter LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii LOI organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution 2010-07-25 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2013-1116 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution 2015-01-01 00:00:00 +01:00