Code électoral
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2026-07-01 00:00:00 +00:00
annexes LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille 2025-08-13 00:00:00 +00:00
partie_legislative Ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local 2026-06-12 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2026-493 du 12 juin 2026 portant application de l'article L. 37 du code électoral et modifiant diverses dispositions électorales 2026-07-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt git -
README.md Décret n°67-1 du 1 janvier 1967 PORTANT RAP MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL RELATIVES A LA COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE 1976-03-30 00:00:00 +00:00

Nature État Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant
CODE VIGUEUR 1964-10-28 2999-01-01 LEGITEXT000006070239 CELECTOL

Code électoral

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