Code électoral
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2026-01-10 00:00:00 +00:00
annexes LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille 2025-08-13 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte 2026-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l'article L. 52-18-4 du code électoral et portant diverses modifications du code électoral 2026-01-10 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt git -
README.md Décret n°73-166 du 20 février 1973 COMMISSIONS DE CONTROLE DES OPERATIONS DE VOTE 1976-03-30 00:00:00 +00:00

Nature État Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant
CODE VIGUEUR 1964-10-28 2999-01-01 LEGITEXT000006070239 CELECTOL

Code électoral

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