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Modification du code électoral. Modification de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen : modification de l'article 9. Modification de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France : modification de l'article 19. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000036559728 NOR: INTX1705111L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/55/97/JORFTEXT000036559728.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2014-03-23 | 2020-03-01 | LEGISCTA000027433908 |
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
- Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
- Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
- Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires