code_du_cinema_et_de_l_imag.../annexe
République française cb1eefae8c Délibération n° 2024/CA/05 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant la composition de la commission des aides à l'innovation en documentaire
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000049467956
NOR: MICK2409342X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/46/79/JORFTEXT000049467956.xml
2024-04-26 00:00:00 +02:00
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livre_i Délibération n° 2023/CA/20 du 28 septembre 2023 rectifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2023-10-20 00:00:00 +02:00
livre_ii Délibération n° 2023/CA/32 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides au développement de projets d'œuvres cinématographiques 2023-12-28 00:00:00 +01:00
livre_iii Délibération n° 2023/CA/35 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides à la préparation, au développement et à l'élaboration d'œuvres audiovisuelles 2023-12-28 00:00:00 +01:00
livre_iv Délibération n° 2024/CA/05 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant la composition de la commission des aides à l'innovation en documentaire 2024-04-26 00:00:00 +02:00
livre_ix Délibération n° 2023/CA/04 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques 2023-04-21 00:00:00 +02:00
livre_v Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2023-02-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Délibération n° 2023/CA/03 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides aux projets techniques 2023-04-21 00:00:00 +02:00
livre_vii Délibération n° 2023/CA/37 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative aux aides financières aux cinémas du monde 2023-12-28 00:00:00 +01:00
livre_viii Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2023-02-01 00:00:00 +01:00
README.md Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2023-02-01 00:00:00 +01:00