code_du_cinema_et_de_l_imag.../annexe
République française e155b902f7 Délibération n° 2024/CA/37 du 5 décembre 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000050805190
NOR: MICK2434770X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/80/51/JORFTEXT000050805190.xml
2024-12-22 00:00:00 +01:00
..
livre_i Délibération n° 2024/CA/18 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et portant extension des obligations environnementales conditionnant les aides à la production aux œuvres d'animation et aux jeux vidéo 2024-07-14 00:00:00 +02:00
livre_ii Délibération n° 2024/CA/25 du 27 septembre 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et créant les aides financières sélectives au développement de l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante 2024-10-16 00:00:00 +02:00
livre_iii Délibération n° 2024/CA/37 du 5 décembre 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles 2024-12-22 00:00:00 +01:00
livre_iv Délibération n° 2024/CA/07 du 28 mars 2024 rectifiant et actualisant diverses dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2024-04-27 00:00:00 +02:00
livre_ix Délibération n° 2024/CA/07 du 28 mars 2024 rectifiant et actualisant diverses dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2024-04-27 00:00:00 +02:00
livre_v Délibération n° 2024/CA/20 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'aménagement des aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine 2024-07-14 00:00:00 +02:00
livre_vi Délibération n° 2024/CA/07 du 28 mars 2024 rectifiant et actualisant diverses dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2024-04-27 00:00:00 +02:00
livre_vii Délibération n° 2024/CA/07 du 28 mars 2024 rectifiant et actualisant diverses dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2024-04-27 00:00:00 +02:00
livre_viii Délibération n° 2024/CA/07 du 28 mars 2024 rectifiant et actualisant diverses dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2024-04-27 00:00:00 +02:00
README.md Délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 portant approbation du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2023-02-01 00:00:00 +01:00