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République française 80a9e88e39 Délibération n° 2020/CA/14 du 16 juillet 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000042216131
NOR: MICK2020588X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/21/61/JORFTEXT000042216131.xml
2020-08-08 00:00:00 +02:00
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livre_ier Délibération n° 2018/CA/13 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2018-07-27 00:00:00 +02:00
livre_ii Délibération n° 2019/CA/22 du 6 décembre 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Délibération n° 2020/CA/11 du 29 mai 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2020-06-04 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ix Délibération n° 2020/CA/14 du 16 juillet 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2020-08-08 00:00:00 +02:00
livre_v Délibération n° 2018/CA/17 du 21 septembre 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2018-10-15 00:00:00 +02:00
livre_vi Délibération n° 2020/CA/14 du 16 juillet 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2020-08-08 00:00:00 +02:00
livre_vii Délibération n° 2020/CA/14 du 16 juillet 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2020-08-08 00:00:00 +02:00
livre_viii Délibération n° 2019/CA/22 du 6 décembre 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Délibération n° 2020/CA/08 du 1er avril 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à des mesures exceptionnelles en raison de l'épidémie de covid-19 2020-04-04 00:00:00 +02:00